Lex Iterata

Texte 1989007271

1 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
8-8-1989
Numéro
1989007271
Page
13928
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051681
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