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Lex Iterata
Texte 1990023014
20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les regèles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation a titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
7-3-1990
Numéro
1990023014
Page
4291
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969072202
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