Lex Iterata

Texte 1990021001

22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-1-1990
Numéro
1990021001
Page
927
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-22/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19790813041979081305
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