Texte 1990021001

22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-1-1990
Numéro
1990021001
Page
927
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-22/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19790813041979081305
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.