Lex Iterata

Texte 1989029647

24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1989 dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-8-1989
Numéro
1989029647
Page
14917
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex