[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/03/1989011359/justel","publication-date":"20-01-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"3 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 relatif aux compteurs de gaz"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/04/1989000010/justel","publication-date":"21-01-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL instituant un Collège des secrétaires généraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/04/1989014013/justel","publication-date":"02-02-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"4 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/05/1989029087/justel","publication-date":"15-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la N.V. Filmnet comme société de télévision non-publique assurant un service de télédiffusion à péage. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/05/1990029390/justel","publication-date":"07-04-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Executif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/05/1989011006/justel","publication-date":"12-01-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"5 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant le prix du gaz fourni par la distribution publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/05/1989029186/justel","publication-date":"16-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/05/1989029089/justel","publication-date":"15-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la \" Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/05/1989029123/justel","publication-date":"23-02-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières et à l'octroi de subventions à ceux-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/05/1989029205/justel","publication-date":"24-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/06/1989025015/justel","publication-date":"08-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"6 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le renouvellement de l'agrément de la maison d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/06/1989014036/justel","publication-date":"04-03-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/07/1989022010/justel","publication-date":"20-01-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"7 JANVIER 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et exécutant l'article 132 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/07/1989013360/justel","publication-date":"19-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 JANVIER 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/07/1989018006/justel","publication-date":"27-01-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"7 JANVIER 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/07/1989018007/justel","publication-date":"03-02-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"7 JANVIER 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, 4° et 5°, de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/07/1989013320/justel","publication-date":"25-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/07/1989003030/justel","publication-date":"20-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/07/1989003031/justel","publication-date":"19-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/07/1989012127/justel","publication-date":"24-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/07/1989014012/justel","publication-date":"07-02-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de [LA POSTE] au Ministère des Communications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/07/1989023121/justel","publication-date":"10-02-1989","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/07/1989014030/justel","publication-date":"25-02-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/07/1989025073/justel","publication-date":"09-05-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 21 août 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de la Justice, des parquets près des tribunaux de première instance du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique et du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/09/1989009230/justel","publication-date":"28-02-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"9 JANVIER 1989. - Arrêté royal organisant les examens permettant aux candidats juges sociaux ou juges consulaires, effectifs ou suppléants, de satisfaire au prescrit de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code judiciaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/09/1989016003/justel","publication-date":"21-01-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/09/1989016004/justel","publication-date":"20-01-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/09/1989016009/justel","publication-date":"01-02-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1987 portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/09/1989025011/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de radiodiagnostic"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/10/1989005031/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/10/1989011374/justel","publication-date":"31-01-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/10/1989011375/justel","publication-date":"31-01-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/10/1989022023/justel","publication-date":"03-02-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"10 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/10/1989003511/justel","publication-date":"31-05-1989","source":"FINANCES","title-fr":"10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/10/1989003512/justel","publication-date":"31-05-1989","source":"FINANCES","title-fr":"10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/10/1989025016/justel","publication-date":"15-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Rintal, granule, pâte, pellets et poudre-premix, à usage vétérinaire, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/10/1989027312/justel","publication-date":"04-05-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"10 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les valeurs de référence des indicateurs de gestion, en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du logement, modifié par l'arrêté de l'Exécutif wallon du 15 septembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/10/1989023162/justel","publication-date":"09-05-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"10 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant la classification de certaines sections en exécution de l'article 6, # 2 de l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement néerlandophone de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/11/1989000022/justel","publication-date":"19-01-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/11/1989014024/justel","publication-date":"15-03-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/11/1989014065/justel","publication-date":"04-04-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/11/1989027463/justel","publication-date":"03-05-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"11 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 29 décembre 1988 relatif à l'octroi de primes aux associations qui rénovent des habitations en Région bruxelloise et qui veulent bénéficier d'une prime particulière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/11/1989027147/justel","publication-date":"16-02-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant un subside à l'Office national de l'emploi en vue de couvrir les dépenses résultant de l'application de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 et de l'informatisation des services de placement durant le quatrième trimestre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/12/1989018008/justel","publication-date":"21-01-1989","source":"CLASSES MOYENNES _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 JANVIER 1989. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1989 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/12/1989000019/justel","publication-date":"17-01-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/12/1989011388/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/12/1989011389/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/12/1989011390/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/12/1989011391/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/12/1989012055/justel","publication-date":"26-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/12/1989016008/justel","publication-date":"19-01-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"12 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1989 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989012036/justel","publication-date":"19-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JANVIER 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989005046/justel","publication-date":"22-02-1989","source":"COMMUNICATIONS _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant les limites de la région portuaire du territoire de la rive gauche de l'Escaut à la hauteur d'Anvers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989023067/justel","publication-date":"25-02-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989000032/justel","publication-date":"27-01-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989005032/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1987 fixant les cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et les cadres transitoires du Fonds des Routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989005033/justel","publication-date":"08-02-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le règlement complémentaire du personnel du port autonome de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989005034/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989005035/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989005037/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1981 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989005038/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989012049/justel","publication-date":"20-01-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 261 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989023200/justel","publication-date":"08-04-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989005023/justel","publication-date":"14-02-1989","source":"FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme \" Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen \" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989005036/justel","publication-date":"14-02-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1978 portant le règlement complémentaire du personnel du \" Dienst voor de Scheepvaart \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989005042/justel","publication-date":"14-02-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989005043/justel","publication-date":"14-02-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989023065/justel","publication-date":"22-03-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionne et les échelles des grades du personnel des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989023066/justel","publication-date":"22-03-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/13/1989800648/justel","publication-date":"28-02-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"13 JANVIER 1989. - Arrêté royal désignant les écoles nationales et les groupements scolaires nationaux qui sont des services de l'Etat à gestion séparée (TRADUCTION)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989013359/justel","publication-date":"07-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1989, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989013361/justel","publication-date":"03-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JANVIER 1989. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant la durée de l'apprentissage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989000033/justel","publication-date":"10-02-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989003045/justel","publication-date":"28-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989013356/justel","publication-date":"10-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, prorogeant des accords sur l'emploi, règlement des conséquences financières pour les prépensionnés et modification des statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989013357/justel","publication-date":"08-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1989 et 11 novembre 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989013362/justel","publication-date":"02-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989000089/justel","publication-date":"22-03-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"16 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989005041/justel","publication-date":"14-02-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du \" Dienst voor de Scheepvaart \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989013209/justel","publication-date":"15-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 1987 portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989013210/justel","publication-date":"28-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989027333/justel","publication-date":"20-04-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"16 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1988 dans les centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agrées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989013355/justel","publication-date":"08-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 JANVIER 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989014010/justel","publication-date":"11-02-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"16 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel portant suppression de certains bureaux des postes ambulants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989021011/justel","publication-date":"17-01-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"16 JANVIER 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/17/1989003063/justel","publication-date":"01-02-1989","source":"FINANCES","title-fr":"17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant conformément à l'article 15, # 3 de la loi du 7 décembre 1988 portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre, un montant maximum pour la déduction des frais de garde d'enfants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/17/1989027057/justel","publication-date":"24-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/17/1989027058/justel","publication-date":"24-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"17 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 17 janvier 1989 relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/17/1989027060/justel","publication-date":"24-01-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/17/1989027066/justel","publication-date":"21-01-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"17 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/17/1989014015/justel","publication-date":"29-04-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/18/1989027155/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"18 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 26, # 3, 2° de la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les agglomérations et fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/18/1989027162/justel","publication-date":"24-02-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/18/1989029185/justel","publication-date":"18-04-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des organismes de crédit privés dans le cadre des lois sur l 'expansion économique du 17 juillet 1959 et du 30 décembre 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/18/1989029336/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 82bis, # 2, alinéa 2 de la loi communale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/18/1989029213/justel","publication-date":"31-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/19/1989027193/justel","publication-date":"15-02-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"19 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1985 réglant la tutelle administrative sur l'agglomération bruxelloise et les communes qui la composent à l'exception de la ville de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/20/1989012073/justel","publication-date":"01-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/20/1989012124/justel","publication-date":"18-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES SOCIALES","title-fr":"20 JANVIER 1989. - Arrêté royal portant exécution des articles 118, § 2 et 123, alinéa 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/20/1989011026/justel","publication-date":"04-02-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme Compagnie belge pour le Financement de l'Industrie \" Belfin \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/20/1989011380/justel","publication-date":"26-01-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 470 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/20/1989025037/justel","publication-date":"14-03-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de la spécialité pharmaceutique Vectren"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/20/1989016011/justel","publication-date":"27-01-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"20 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'article 4 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/20/1989016029/justel","publication-date":"24-03-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"20 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'article 4 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/23/1989003036/justel","publication-date":"27-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"23 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8 p.c. 1989-1997"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/23/1989003122/justel","publication-date":"17-02-1989","source":"FINANCES","title-fr":"23 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt de Saint-Nicolas"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/23/1989013369/justel","publication-date":"02-02-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/23/1989027237/justel","publication-date":"24-03-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/24/1989029887/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"24 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de comptable dans la formation permanente des Classes moyennes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/24/1989029889/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"24 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de courtier d'assurances dans la formation permanente des Classes moyennes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/24/1989009147/justel","publication-date":"01-02-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/24/1989012013/justel","publication-date":"07-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la prépension après licenciement des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/24/1989012014/justel","publication-date":"07-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la prépension âpres licenciement des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/24/1989014018/justel","publication-date":"10-02-1989","source":"COMMUNICATIONS _ AGRICULTURE","title-fr":"24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi d'une prime d'arrêt définitif pour les bâtiments retirés de l'activité de la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/24/1989012005/justel","publication-date":"14-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/25/1989011025/justel","publication-date":"03-02-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"25 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 1er février 1965 fixant les marges commerciales de distribution pour la vente du beurre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/25/1989025046/justel","publication-date":"10-03-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 JANVIER 1989. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/25/1989003048/justel","publication-date":"28-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"25 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8 % 1989-1997"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/25/1989022027/justel","publication-date":"04-02-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"25 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985, portant exécution de l'article 62, # 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/25/1989025035/justel","publication-date":"25-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les normes auxquelles les centres de génétique doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/25/1989025055/justel","publication-date":"23-03-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"25 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1975 relatif aux produits d'oeufs et aux produits techniques d'oeufs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/25/1989029231/justel","publication-date":"21-04-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/25/1989029210/justel","publication-date":"31-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 76 du décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'enseignement communautaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/26/1989012053/justel","publication-date":"02-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 JANVIER 1989. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/26/1989012066/justel","publication-date":"03-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 3 et # 10 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/26/1989012858/justel","publication-date":"07-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire fixant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi des employés de l'industrie des conserves de légumes, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/27/1989012011/justel","publication-date":"04-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ JUSTICE _ FINANCES _ PREVOYANCE SOCIALE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"27 JANVIER 1989. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/27/1989003104/justel","publication-date":"31-01-1989","source":"FINANCES","title-fr":"27 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du Lotto et du Joker"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/27/1989012065/justel","publication-date":"03-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83ter, # 4 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/27/1989016016/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/27/1989027216/justel","publication-date":"03-03-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/27/1989016058/justel","publication-date":"21-04-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/27/1989027291/justel","publication-date":"29-03-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freyer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/27/1989027459/justel","publication-date":"12-05-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification des planches 48/4, 49/1 et 49/2 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription de la ligne a haute tension 70kv Abee Scry-Anthisnes-Esneux et du raccordement de la sous-station de Rivage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/28/1989016017/justel","publication-date":"09-02-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"28 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel établissant les modalités d'agrément des centres d'engraissement et de transfert des bovins dans le cadre de la lutte zonale contre la brucellose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/30/1989022058/justel","publication-date":"29-03-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22 de l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/30/1989025040/justel","publication-date":"21-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/30/1989022020/justel","publication-date":"01-02-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 JANVIER 1989. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/30/1989027359/justel","publication-date":"21-04-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif octroyant l'autorisation de distribution de MTV en Communauté française."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/30/2018014674/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/30/2018014674/justel","publication-date":"26-11-2018","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/30/1989022021/justel","publication-date":"01-02-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 JANVIER 1989. - Arrêté royal du 30 janvier 1989 portant exécution des dispositions de l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/30/1989014039/justel","publication-date":"09-03-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/30/1989022068/justel","publication-date":"14-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 229, # 2bis de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 toua 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/31/1989000079/justel","publication-date":"22-02-1989","source":"FONCTION PUBLIQUE _ INTERIEUR","title-fr":"31 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/31/1989027214/justel","publication-date":"01-04-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dispositions transitoires d'exécution du statut du personnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/31/1989027225/justel","publication-date":"29-03-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, du secrétariat des conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministère de l'Education nationale et de l'Office de la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1990029237/justel","publication-date":"03-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1er FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société flamande de logement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989011011/justel","publication-date":"08-02-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"1er FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989013344/justel","publication-date":"14-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1er FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989023120/justel","publication-date":"14-02-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"1er FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant le nombre de lits maximal dans des services pour des soins néonatals intensifs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989012054/justel","publication-date":"17-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1er FEVRIER 1989. - Arrêté royal a) fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de cause économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1988 fixant une indemnité complémentaire de chômage conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989012061/justel","publication-date":"23-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1er FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989018013/justel","publication-date":"15-02-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"1 FEVRIER 1989. - Arrêté royal déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989003081/justel","publication-date":"10-02-1989","source":"FINANCES","title-fr":"1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche I"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989022034/justel","publication-date":"22-02-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989022057/justel","publication-date":"16-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989012059/justel","publication-date":"23-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989020152/justel","publication-date":"01-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles \"staatsnatuurreservaat Het Hannecartbos\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989020153/justel","publication-date":"01-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles \"staatsnatuurreservaat Het Stroperbos\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989020154/justel","publication-date":"01-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles \"staatsnatuurreservaat Het Arkenbos\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989020155/justel","publication-date":"01-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles \"staatsnatuurreservaat Het Rodebos en Laanvallei\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989020156/justel","publication-date":"01-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles \"staatsnatuurreservaat Het Walenbos\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989020157/justel","publication-date":"01-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles \"staatsnatuurreservaat De Oudsberg\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1990029284/justel","publication-date":"02-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société terrienne flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/01/1989012060/justel","publication-date":"28-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 FEVRIER 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/02/1989012097/justel","publication-date":"10-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/02/1989012096/justel","publication-date":"08-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 FEVRIER 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi-programme du 30 décembre 1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/02/1989016021/justel","publication-date":"15-02-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"2 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/03/1989011034/justel","publication-date":"16-02-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"3 FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel désignant certains produits comme médicaments."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/03/1989027360/justel","publication-date":"21-04-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"3 FEVRIER 1989. - Arrêté autorisant la création et le fonctionnement d'un organisme de télévision payante en Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/03/1990027715/justel","publication-date":"08-06-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation des statuts de l'Association hospitalière Etterbeek-Ixelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/03/1989016022/justel","publication-date":"15-02-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"3 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/06/1989011013/justel","publication-date":"16-02-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant les recettes et les dépenses du Fonds de couverture des dépenses résultant de la création d'une Organisation belge d'Etalonnage."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/06/1989022047/justel","publication-date":"15-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"6 FEVRIER 1989. - Arrêté royal relatif à la perception d'une cotisation sur les primes d'assurance en cas d'hospitalisation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/06/1989012125/justel","publication-date":"21-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, alinéa 2 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/06/1989011347/justel","publication-date":"03-03-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/06/1989011348/justel","publication-date":"03-03-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1976 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du vêtement et de la confection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/06/1989022037/justel","publication-date":"22-02-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/06/1989003103/justel","publication-date":"11-02-1989","source":"FINANCES","title-fr":"6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL en vertu duquel la société anonyme Joos est habilitée à obtenir communication des informations nécessaires pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/06/1989014046/justel","publication-date":"10-03-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL réglant la situation administrative des agents de la [BELGACOM] qui occupent un emploi dans un organisme ou une société visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1930 créant la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/06/1989014047/justel","publication-date":"10-03-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/07/1989003095/justel","publication-date":"11-02-1989","source":"FINANCES","title-fr":"7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/07/1989022038/justel","publication-date":"11-02-1989","source":"CLASSES MOYENNES _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/07/1989027191/justel","publication-date":"15-02-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un montant effectif de 400 millions de francs et fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la société coopérative dans les charges d'intérêt de cet emprunt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/07/1989027227/justel","publication-date":"28-02-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"7 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/08/1989022041/justel","publication-date":"02-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/09/1989009243/justel","publication-date":"25-02-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"9 FEVRIER 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel des inspecteurs chargés d'inspecter les placements et les établissements et des services sociaux près les tribunaux de la jeunesse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/09/1989022042/justel","publication-date":"18-02-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/09/1989014075/justel","publication-date":"31-03-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"9 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une subvention pour un projet de recherches dans le cadre de la lutte contre la maladie d'Aujeszky"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/10/1989021036/justel","publication-date":"22-02-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"10 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1979 portant réorganisation de deux administrations relevant directement du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/13/1989014042/justel","publication-date":"21-03-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant les règles de l'air."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/13/1989A22268/justel","publication-date":"11-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"13 FEVRIER 1989. - Convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/14/1989012035/justel","publication-date":"23-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail pour certaines personnes occupées dans l'industrie diamantaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/14/1989011350/justel","publication-date":"10-03-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 FEVRIER 1989. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi de la qualité de membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises aux personnes physiques et morales visées à l'article 4ter de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/14/1989007091/justel","publication-date":"02-03-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"14 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/14/1989011051/justel","publication-date":"14-03-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/14/1989018019/justel","publication-date":"25-02-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"14 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/14/1989022069/justel","publication-date":"14-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant prorogation d'un cadre temporaire à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/15/1989022059/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution pour l'année 1989 de l'article 1er de la loi-programme du 30 décembre 1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/15/1989025083/justel","publication-date":"25-04-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"15 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/15/1989027346/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"15 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/15/1989003204/justel","publication-date":"22-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"15 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut de Réescompte et de Garantie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/15/1989029139/justel","publication-date":"24-03-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"15 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/15/1989029140/justel","publication-date":"24-03-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"15 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant création de grades particuliers dans l'administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone et fixant leur échelle de traitement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989027422/justel","publication-date":"19-04-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant délégation au Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions pour l'agrément des personnes physiques et morales chargées d'effectuer les études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989025085/justel","publication-date":"08-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - Arrêté royal approuvant le fascicule onze de la Pharmacopée européenne, deuxième édition."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989016026/justel","publication-date":"14-03-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la leucose bovine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989013323/justel","publication-date":"02-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989012082/justel","publication-date":"14-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989003123/justel","publication-date":"04-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989003205/justel","publication-date":"21-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant organisation du contrôle de l'engagement des dépenses au Fonds des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989012104/justel","publication-date":"01-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989012105/justel","publication-date":"21-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du Fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989012109/justel","publication-date":"14-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989013216/justel","publication-date":"29-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 juin 1987 et 19 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989013363/justel","publication-date":"01-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989013364/justel","publication-date":"01-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989022052/justel","publication-date":"09-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant des modes d'accès particuliers pour certains grades au Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989027437/justel","publication-date":"11-05-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989013217/justel","publication-date":"01-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, complétant la convention collective de travail du 18 mars 1987 portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/17/1989012135/justel","publication-date":"21-02-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/17/1989011126/justel","publication-date":"04-05-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"17 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1968 fixant les règles de fonctionnement de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/20/1989012091/justel","publication-date":"04-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 FEVRIER 1989. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/20/1989022056/justel","publication-date":"09-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 FEVRIER 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 148 de la loi-programme du 30 décembre 1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/20/1989000105/justel","publication-date":"07-03-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/20/1989008041/justel","publication-date":"23-03-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/20/1989014050/justel","publication-date":"09-03-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1985 relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/20/1989022054/justel","publication-date":"09-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaries"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/21/1989018023/justel","publication-date":"18-03-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"21 FEVRIER 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7 de l'arrêté n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants et de l'article 13 de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/21/1989027362/justel","publication-date":"13-04-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"21 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une Commission d'avis pour l'intégration des jeunes d'origine étrangère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/21/1989003237/justel","publication-date":"22-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/21/1989003238/justel","publication-date":"22-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/21/1989022063/justel","publication-date":"18-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 décembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/21/1989027271/justel","publication-date":"10-03-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant révision du plan particulier d'aménagement n° 46-21 du quartier de la gare du Nord approuvé par arrêté royal du 17 février 1967"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/22/1990029053/justel","publication-date":"25-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1989, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribue au Fonds spécial de l'Aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/22/1989029318/justel","publication-date":"02-06-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/22/1989000197/justel","publication-date":"20-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"22 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/22/1989029158/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/22/1989029159/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'Exécutif flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/22/1989029160/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/22/1989029343/justel","publication-date":"24-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Office national de l'emploi à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/22/1989000186/justel","publication-date":"11-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"22 FEVRIER 1989. - Arrêté royal portant approbation d'une modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/23/1989027419/justel","publication-date":"18-05-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/23/1989012085/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'intitulé du chapitre IX de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et insérant un article 84bis dans le même arrêté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/24/1989029888/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"24 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/24/1989027258/justel","publication-date":"10-03-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pedagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/25/1989027261/justel","publication-date":"10-03-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant le coefficient d'attribution de la subvention pour frais de personnel éducatif, pour l'année 1989, dans les institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds des soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/25/1989027262/justel","publication-date":"10-03-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant la limite de l'enveloppe octroyée en 1989 aux institutions agréées qui accueillent des personnes placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés et qui peuvent prétendre en 1989 à une enveloppe supérieure à celle qui leur a été attribuée en 1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/25/1989027260/justel","publication-date":"10-03-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/25/1989027259/justel","publication-date":"10-03-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pedagogiques pour handicapés, modifie par les arrêtés de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/27/1989012197/justel","publication-date":"17-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 FEVRIER 1989. - Arrêté royal d'exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988 - Titre III - Chapitre II - portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/27/1989012235/justel","publication-date":"26-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 FEVRIER 1989. - Arrêté royal portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/27/1989003151/justel","publication-date":"02-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"27 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/27/1989012092/justel","publication-date":"15-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1988 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/27/1989012133/justel","publication-date":"07-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/27/1989012048/justel","publication-date":"14-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue d'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989012168/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 12, § 1er, 13, § 1er et 14 de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989005185/justel","publication-date":"24-11-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989027458/justel","publication-date":"02-06-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989027469/justel","publication-date":"03-06-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements d'infrastructure à caractère collectif de la résidence Houyoux-Guilmont susceptibles d'être réalisés avec l'intervention de la Région"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989027470/justel","publication-date":"03-06-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements communs du lotissement social au lieu-dit \" Beau Revoir \", à Hargimont, susceptibles d'être pris en charge par la Région"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989011052/justel","publication-date":"09-03-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989012169/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de biens, de droits et d'obligations de l'Office national de l'emploi aux Communautés, aux Régions et à l'Office régional bruxellois de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989012170/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989012171/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989012172/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989012173/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989012174/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989012175/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989012176/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à l'Office régional bruxellois de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/28/1989021050/justel","publication-date":"22-03-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour l'Administration de la chancellerie et l'Administration logistique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989029274/justel","publication-date":"11-04-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1er MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989022089/justel","publication-date":"23-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1er MARS 1989. - Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989022093/justel","publication-date":"29-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1er MARS 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989022092/justel","publication-date":"04-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1er MARS 1989. - Arrêté royal portant exécution pour 1989 de l'article 39bis, § 3, et de l'article 38, § 3bis de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989029347/justel","publication-date":"27-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1er MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions auxquelles et déterminant les cas dans lesquels des dérogations peuvent être accordées à l'interdiction de déverser directement ou indirectement, d'épandre, de déposer ou de stocker sur ou dans le sol, des matières fécales d'origine animale sous forme liquide, provenant d'un territoire extérieur à la Belgique et désignant l'autorité publique pouvant autoriser ces dérogations. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989022088/justel","publication-date":"23-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 MARS 1989. - Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989013014/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 MARS 1989. - Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989013049/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les conditions de travail ou de rémunérations des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989013052/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 mars 1987 et 20 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989025089/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989027439/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de bâtir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989015055/justel","publication-date":"08-04-1989","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989022091/justel","publication-date":"04-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1988 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989027686/justel","publication-date":"01-08-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1987 fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires supérieurs, technique, artistique et professionnel (troisième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989027687/justel","publication-date":"01-08-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1987 fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires inférieurs, général, technique, artistique et professionnel (première section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989011057/justel","publication-date":"17-03-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de contrôle des assurances pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989011068/justel","publication-date":"23-03-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1983 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989018028/justel","publication-date":"18-03-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989022079/justel","publication-date":"18-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989022081/justel","publication-date":"30-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989022083/justel","publication-date":"24-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant les prestations familiales garanties"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989022086/justel","publication-date":"07-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 octobre 1988 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1989 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989022087/justel","publication-date":"07-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1988 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989025087/justel","publication-date":"21-04-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant le statut et le cadre du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989029199/justel","publication-date":"14-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/01/1989029339/justel","publication-date":"12-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 modifié par l'arrêté du 20 juillet 1988 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services effectués dans la Région flamande par ou a l'initiative des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/02/1989009235/justel","publication-date":"03-03-1989","source":"JUSTICE _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"2 MARS 1989. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts Comptables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/02/1989007117/justel","publication-date":"21-03-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1989 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/02/1989000129/justel","publication-date":"14-03-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"2 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/02/1989007118/justel","publication-date":"21-03-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1989 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/02/1989011032/justel","publication-date":"09-03-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/02/1989021046/justel","publication-date":"03-03-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"2 MARS 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/03/1989000127/justel","publication-date":"16-03-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/03/1989012130/justel","publication-date":"05-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1989 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/03/1989012126/justel","publication-date":"25-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la propension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/03/1989012129/justel","publication-date":"24-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/03/1989012137/justel","publication-date":"29-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les formulaires à utiliser pour l'application de la convention collective de travail du 27 mai 1987 relative à la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989022067/justel","publication-date":"15-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"6 MARS 1989. - Arrêté ministériel fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 6 février 1989 relatif à la perception d'une cotisation sur les primes d'assurance en cas d'hospitalisation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989027719/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une Commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989011040/justel","publication-date":"15-03-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989022111/justel","publication-date":"12-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989028027/justel","publication-date":"06-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989000116/justel","publication-date":"08-03-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le groupe linguistique dont font partie le gouverneur et le vice-gouverneur de la province de Brabant en leur qualité de membres du collège des gouverneurs de province visé à l'article 131bis de la loi provinciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989003182/justel","publication-date":"10-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989009341/justel","publication-date":"18-03-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989011039/justel","publication-date":"30-03-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989011047/justel","publication-date":"09-03-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 471 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant des ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989012150/justel","publication-date":"09-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant du jeton de présence et des indemnités alloués aux présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 20bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989012180/justel","publication-date":"17-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1985 nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989022085/justel","publication-date":"31-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1988 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989023218/justel","publication-date":"25-03-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Palais des Beaux-Arts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989023219/justel","publication-date":"25-03-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989023220/justel","publication-date":"25-03-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Palais des Beaux-Arts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989027339/justel","publication-date":"07-04-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989027424/justel","publication-date":"06-05-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989023221/justel","publication-date":"23-03-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"6 MARS 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre du Palais des beaux-arts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/07/1989018047/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"7 MARS 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/07/1989003225/justel","publication-date":"11-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"7 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche I"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/07/1989021049/justel","publication-date":"11-03-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire royal et d'un Commissaire royal adjoint à la politique des immigrés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/07/1989008044/justel","publication-date":"23-03-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"7 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989012102/justel","publication-date":"16-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1989. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989012185/justel","publication-date":"05-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1989. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989027314/justel","publication-date":"24-03-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"8 MARS 1989. - Arrêté royal créant [Bruxelles Environnement]. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989012131/justel","publication-date":"05-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989012138/justel","publication-date":"06-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 septembre 1988, prise au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989012152/justel","publication-date":"06-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières dans l'industrie des légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989003207/justel","publication-date":"18-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989003259/justel","publication-date":"25-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989012128/justel","publication-date":"31-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989012132/justel","publication-date":"29-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective du 28 février 1975 de la même commission, organisant la garantie et les facilites de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989012177/justel","publication-date":"22-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989012179/justel","publication-date":"31-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989016034/justel","publication-date":"23-03-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"8 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989029297/justel","publication-date":"25-04-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"8 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accorde en 1989 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989029298/justel","publication-date":"25-04-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"8 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1989 en faveur des émissions T.V. à réaliser par des tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/09/1989003195/justel","publication-date":"11-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"9 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1997"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/09/1989027482/justel","publication-date":"13-06-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"9 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 51 à 56 du Code du Logement tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/09/1989009330/justel","publication-date":"23-03-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"9 MARS 1989. - ARRETE ROYAL étendant le champ d'application des pensions de reversion octroyées aux veuves des victimes civiles de la guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/09/1989027453/justel","publication-date":"10-05-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"9 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux autorisations de déversement d'eaux usées industrielles et à leurs mesures de publicité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/10/1989000152/justel","publication-date":"06-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"10 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/10/1989000169/justel","publication-date":"08-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"10 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/10/1989003240/justel","publication-date":"17-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"10 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. 1989-1997"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/13/1989027438/justel","publication-date":"03-05-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"13 MARS 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 63, § 1er, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par les lois du 22 décembre 1970 et du 28 juillet 1976."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/13/1989016035/justel","publication-date":"12-04-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"13 MARS 1989. - Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/13/1989027352/justel","publication-date":"13-04-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut et les grades du directeur général et du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/13/1989027331/justel","publication-date":"30-03-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement, installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes âgées ou handicapées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/13/1989027332/justel","publication-date":"30-03-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement-installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/13/1989027336/justel","publication-date":"25-03-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant la liquidation de remises de loyer accordées aux familles nombreuses pour 1984, 1985, 1986 et 1987, par des sociétés agréées par la S.N.L. et situées en Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/13/1989027337/justel","publication-date":"31-03-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant effectif de 100 millions de francs et fixant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, la quote-part de la société coopérative dans les charges d'intérêt de cet emprunt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/13/1989027338/justel","publication-date":"25-03-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant effectif de 125 millions de francs et fixant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, la quote-part de la société coopérative dans les charges d'intérêt de cet emprunt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/14/1989012181/justel","publication-date":"22-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 MARS 1989. - Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 780 du titre IV du Règlement général pour la protection du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/14/1989005069/justel","publication-date":"22-04-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Fonds des Routes chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/14/1989005067/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office de la navigation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/14/1989014078/justel","publication-date":"12-04-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/14/1989005066/justel","publication-date":"07-04-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1988 fixant des mesures particulières pour l'accès aux grades de réviseur comptable (rang 22) et de rédacteur comptable (rang 20) au Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/14/1989005068/justel","publication-date":"27-04-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"14 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Ministère des Travaux publics chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/15/1989022104/justel","publication-date":"07-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 MARS 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/15/1989022240/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 MARS 1989. - Arrêté royal ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des réparateurs de navires du port d'Anvers A.S.B.L. avec la Caisse des congés payés de l'industrie des fabrications métalliques A.S.B.L. (Congémétal)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/15/1989029348/justel","publication-date":"30-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant une réglementation technique relative à l'eau alimentaire. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/15/1989029229/justel","publication-date":"23-03-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions spécifiques de sécurité auxquelles [les groupes de logements à assistance] doivent répondre en vue de leur agrément . "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/15/1989029308/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une Commission d'étude et d'encadrement pour la structuration des Services de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/15/1990029420/justel","publication-date":"08-05-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 15 juin 1988 portant création et composition des comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/15/1989029395/justel","publication-date":"06-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les zones des projets de plans de secteur et des plans de secteur dans lesquelles des dérogations relatives à la transformation, la reconstruction ou l'extension de bâtiments existants autorisés ne peuvent ou ne peuvent que partiellement être accordées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/15/1989029507/justel","publication-date":"21-07-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la \" Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen \", à contracter un emprunt d'un montant maximum de 130 000 000 de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/15/1989022107/justel","publication-date":"07-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail \" Securex \" établie à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/15/1989027405/justel","publication-date":"26-04-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 novembre 1986, modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/15/1989027475/justel","publication-date":"25-05-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 novembre 1987 relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/16/1989027489/justel","publication-date":"08-06-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution du Chapitre II du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/16/1989027488/justel","publication-date":"08-06-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution du Chapitre II du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/16/1989018037/justel","publication-date":"15-04-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"16 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/16/1989011082/justel","publication-date":"05-04-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"16 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/16/1989016050/justel","publication-date":"08-04-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/17/1989029344/justel","publication-date":"02-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"17 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'age, aux services organisant des maisons familiales agréées, aux services de placements familiaux ainsi qu'aux services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, leur propre demeure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/17/1989025099/justel","publication-date":"20-04-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/20/1989012186/justel","publication-date":"25-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/20/1989012198/justel","publication-date":"24-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 MARS 1989. - Arrêté royal déterminant la date et les modalités de versement aux Régions des avances trimestrielles et du solde restant dû de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, 2e alinéa de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/20/1989000193/justel","publication-date":"18-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/20/1989007125/justel","publication-date":"08-04-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/20/1989007124/justel","publication-date":"07-04-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1989, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/20/1989022064/justel","publication-date":"24-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/20/1989022065/justel","publication-date":"24-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/20/1989029253/justel","publication-date":"11-04-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"20 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 6 octobre 1987 portant création d'une commission consultative pour l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/21/1989012184/justel","publication-date":"01-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/21/1989016041/justel","publication-date":"07-04-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 MARS 1989. - Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1989."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/21/1989009370/justel","publication-date":"01-04-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/21/1989012087/justel","publication-date":"13-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/21/1989014111/justel","publication-date":"04-07-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/21/1989016039/justel","publication-date":"06-04-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/21/1989800637/justel","publication-date":"01-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des Administrations provinciales et locales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/21/1989016040/justel","publication-date":"07-04-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/21/1989022066/justel","publication-date":"30-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989022109/justel","publication-date":"29-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 MARS 1989. - Arrêté royal fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989003345/justel","publication-date":"21-04-1989","source":"FINANCES","title-fr":"22 MARS 1989. - Arrêté royal relatif à l'émission de nouvelles pièces de 1 franc et à la démonétisation des pièces de 1 franc créées par l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989022110/justel","publication-date":"29-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 MARS 1989. - Arrêté royal fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 153, § 6, 3°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989012199/justel","publication-date":"01-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant des jours de pont et de remplacement des jours fériés légaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989012249/justel","publication-date":"14-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989012250/justel","publication-date":"14-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989022112/justel","publication-date":"08-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant augmentation des cotisations capitatives dûes dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989022116/justel","publication-date":"13-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989025121/justel","publication-date":"01-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989029383/justel","publication-date":"13-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE ministériel fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1989 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989029404/justel","publication-date":"23-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989800645/justel","publication-date":"14-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique \" Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche \" a.s.b.l., en abrégé : \" C.I.G.E.R. \", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989912199/justel","publication-date":"26-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant des jours de pont et de remplacement des jours fériés légaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989922381/justel","publication-date":"21-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989012191/justel","publication-date":"26-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989016044/justel","publication-date":"19-04-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1986 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989022108/justel","publication-date":"29-03-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989022117/justel","publication-date":"21-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989022156/justel","publication-date":"18-05-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, # 1er de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989029378/justel","publication-date":"31-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant réel de 1 000 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/22/1989029403/justel","publication-date":"23-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1988 abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989007127/justel","publication-date":"13-04-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"23 MARS 1989. - [Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires des forces armées.] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989029363/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1995003022/justel","publication-date":"31-01-1995","source":"FINANCES","title-fr":"23 MARS 1989. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989027449/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif wallon modifiant l'arrêté du 8 décembre 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989012248/justel","publication-date":"12-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989029572/justel","publication-date":"08-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant fixation du statut pécuniaire du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989929572/justel","publication-date":"08-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service de certains agents de la Société publique des déchets pour la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989000189/justel","publication-date":"07-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"23 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989012231/justel","publication-date":"25-03-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"23 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités d'application de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989014079/justel","publication-date":"25-03-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1988 portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989021058/justel","publication-date":"29-03-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"23 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989029359/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 6 février 1971 sur l'instruction et la publicité des permis de bâtir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989029360/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant, pour la Région flamande, l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de permis de bâtir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989029361/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant pour la Région flamande l'arrêté royal du 22 juin 1971 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles le permis de bâtir et de lotir sont délivrés par le fonctionnaire délégué, les formes des décisions de celui-ci, et l'instruction des demandes de permis de lotir"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989029362/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant pour la Région flamande l'arrêté ministériel du 25 mars 1981 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'exécution de travaux d'infrastructure et de travaux de génie civil introduite sur la base de l'article 48 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/23/1989029364/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/24/1989025091/justel","publication-date":"27-04-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"24 MARS 1989. - Arrêté royal fusionnant la Section Programmation et la Section Agrément du Conseil national des établissements hospitaliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/24/1989025090/justel","publication-date":"27-04-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"24 MARS 1989. - Arrêté royal relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/24/1989000160/justel","publication-date":"06-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/24/1989003311/justel","publication-date":"31-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"24 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/24/1989014080/justel","publication-date":"11-04-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/24/1989016038/justel","publication-date":"30-03-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"24 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone CE)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/24/1989016042/justel","publication-date":"30-03-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"24 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de merlan dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/24/1989025120/justel","publication-date":"29-04-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les montants mentionnés dans les articles 81, 82, 83 et 84 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/28/1989022120/justel","publication-date":"12-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 MARS 1989. - Arrêté ministériel fixant pour 1986 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/28/1989027409/justel","publication-date":"22-04-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"28 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant révision du plan particulier d'aménagement n° 26 \" Quartier Nord \", îlots 2, 3, 6, 7 et 8 de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 12 février 1967 et 27 juillet 1984"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/28/1989003254/justel","publication-date":"31-03-1989","source":"FINANCES","title-fr":"28 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/29/1989003357/justel","publication-date":"29-04-1989","source":"FINANCES","title-fr":"29 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accises de Hal, Huy, Malmedy, Marche-en-Famenne et Vilvorde"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/30/1989011089/justel","publication-date":"27-04-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"30 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/30/1989005079/justel","publication-date":"03-06-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1989 au 31 mars 1989 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/30/1989027445/justel","publication-date":"03-05-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour le ravalement de façades d'immeubles implantés dans la Région de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/30/1989027446/justel","publication-date":"03-05-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour l'aménagement de trottoirs dans la Région de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/30/1989011087/justel","publication-date":"27-04-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/30/1989027411/justel","publication-date":"25-04-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"30 MARS 1989. - ARRETE ROYAL organisant l'intervention de la Région bruxelloise dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'aménagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/03/1989018039/justel","publication-date":"07-04-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"3 AVRIL 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/03/1989012217/justel","publication-date":"15-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 de la même commission, organisant la garantie et les facilites de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/03/1989016052/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/03/1989800668/justel","publication-date":"15-04-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation de biens immeubles à Uccle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/03/1989000208/justel","publication-date":"27-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant fixation du cadre des agents de l'Etat mis à la disposition du vice-gouverneur du Brabant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/03/1989003369/justel","publication-date":"19-04-1989","source":"FINANCES","title-fr":"3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 29, 2°, e, de la loi du 11 avril 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/03/1989012215/justel","publication-date":"19-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987, ratifiée le 5 mai 1987, portant modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/03/1989012216/justel","publication-date":"19-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, abrogeant le paiement par le Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées d'une prime de fin d'année en cas de faillite ou de disparition totale de l'entreprise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/03/1989012218/justel","publication-date":"19-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds social et en fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/03/1989018043/justel","publication-date":"25-04-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rejetant la requête tendant à instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de travaux de récolte et de battage, introduite par le \" Nationaal Verbond van Loondorsers \", conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/03/1989022133/justel","publication-date":"27-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications des statuts de la \" Caisse de compensation pour allocations familiales Alfametal \" à Gand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/03/1989025103/justel","publication-date":"21-04-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/04/1989000188/justel","publication-date":"18-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 1989 relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/05/1989012266/justel","publication-date":"14-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 270.26.3 du Règlement général pour la protection du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/05/1989009393/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"5 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/05/1989029385/justel","publication-date":"01-07-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/05/1989029386/justel","publication-date":"28-06-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/05/1989029358/justel","publication-date":"25-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les soldes des crédits dissociés (crédits d'ordonnancement) des titres Ier et II de l'année budgétaire 1988 à l'année budgétaire 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/05/1989029382/justel","publication-date":"31-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant quatre cent vingt-cinq millions huit cent mille francs (425 800 000 F) de la section 98, articles 00.01.02, 00.02.03, 00.05.02 et 00.06.03 a la section 96, articles 02.09.02, 02.12.03, 61.09.02 et 61.12.03, du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/05/1989009489/justel","publication-date":"25-04-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"5 AVRIL 1989. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/06/1989012300/justel","publication-date":"18-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 638 et 642 du Règlement général pour la protection du travail afin de faciliter l'accès aux salles de spectacle aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/06/1989000199/justel","publication-date":"14-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"6 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1988 relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/06/1989027530/justel","publication-date":"15-07-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"6 AVRIL 1989. - ARRETE modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif au subventionnement des télévisions locales et communautaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/06/1989800730/justel","publication-date":"29-06-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"6 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 août 1987 fixant pour les services de l'Exécutif de la Communauté française la composition de la Chambre départementale de recours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/06/1989027454/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/07/1989000184/justel","publication-date":"11-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"7 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des articles 5 et 8 de la loi du 23 février 1989 relative à l'élection du Parlement européen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/07/1989040750/justel","publication-date":"20-04-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989018052/justel","publication-date":"11-05-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"8 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989022134/justel","publication-date":"26-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 AVRIL 1989. - Arrêté royal pris en exécution de [l'article 38, § 3bis, alinéa 4,] de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989016054/justel","publication-date":"12-04-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la limitation temporaire de pêche maritime de cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone-CE)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989009381/justel","publication-date":"20-04-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989012178/justel","publication-date":"20-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989012205/justel","publication-date":"20-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989012244/justel","publication-date":"12-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, fixant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989012245/justel","publication-date":"23-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du \" Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.) \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989012246/justel","publication-date":"23-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1987, concernant la formation professionnelle des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989012254/justel","publication-date":"12-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989012255/justel","publication-date":"24-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1987, concernant la prépension après licenciement des ouvriers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989012328/justel","publication-date":"04-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements des grades particuliers supprimés de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989012329/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989012330/justel","publication-date":"04-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989012331/justel","publication-date":"04-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989016065/justel","publication-date":"10-05-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989022135/justel","publication-date":"26-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/10/1989025135/justel","publication-date":"06-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1989, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/10/1989000205/justel","publication-date":"19-05-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"10 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/10/1989012247/justel","publication-date":"23-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 21 octobre 1988 et 22 décembre 1988, conclues au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 28 août 1987, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/11/1989025118/justel","publication-date":"04-05-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"11 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une subvention de 10 000 000 de francs au Comité intergouvernemental pour les migrations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/11/1989025119/justel","publication-date":"04-05-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"11 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une subvention de 13 000 000 de francs au Comité belge d'aide aux réfugiés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/12/1989015113/justel","publication-date":"08-07-1989","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"12 AVRIL 1989. - Arrêté royal approuvant les résolutions n° 41 du 26 novembre 1987 et n° 38 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relatives au transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/12/1989029406/justel","publication-date":"08-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juillet 1987 fixant des règles précises en matière de redevances d'environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/12/1989029444/justel","publication-date":"17-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des membres et des membres suppléants de la Commission des stages pour les stagiaires du niveau 1 des services de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/12/1989003393/justel","publication-date":"25-04-1989","source":"FINANCES","title-fr":"12 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1989 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/12/1989011100/justel","publication-date":"19-04-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 472 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/12/1989011110/justel","publication-date":"19-04-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/13/1989016059/justel","publication-date":"06-05-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"13 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel concernant des mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/13/1989025132/justel","publication-date":"27-05-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/13/1989800725/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de La Heyd des Gattes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/13/1989800726/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de Gouvy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/13/1989800727/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de Juseret"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/13/1989800749/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de la Heyd des Gattes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/13/1989800750/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de Gouvy"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/13/1989800751/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de Juseret"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/13/1989800752/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de Volaiville"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/13/1989027476/justel","publication-date":"02-06-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif autorisant la capture de blaireaux au moyen de trappes dans le bois communal de Hotton-Hampteau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/13/1989027940/justel","publication-date":"27-09-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle des étangs de Strepy-Bracquegnies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/13/1989029433/justel","publication-date":"16-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/13/1989022144/justel","publication-date":"25-04-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/14/1990027252/justel","publication-date":"08-03-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"14 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes de la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/14/1989022148/justel","publication-date":"06-05-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/14/1989022187/justel","publication-date":"13-06-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1984 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/14/1989027447/justel","publication-date":"03-05-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"14 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2, en Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/14/1989022158/justel","publication-date":"10-05-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/17/1989009518/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"17 AVRIL 1989. - Arrêté royal classant les étoiles à lancer dans la catégorie des armes prohibées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/17/1989011379/justel","publication-date":"02-06-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"17 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel réglant le mode selon lequel il y a lieu d'informer le Ministre des Affaires économiques de la capacité de stockage de pétrole et de produits pétroliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/17/1989000229/justel","publication-date":"26-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"17 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le chef-lieu et la composition des cantons électoraux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/17/1989007158/justel","publication-date":"27-04-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/17/1989011121/justel","publication-date":"04-05-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"17 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/17/1989012310/justel","publication-date":"20-04-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/19/1989012276/justel","publication-date":"25-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 AVRIL 1989. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/19/1989029508/justel","publication-date":"13-07-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/19/1989041950/justel","publication-date":"20-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert de personnel de la Région flamande à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/19/1989800746/justel","publication-date":"10-10-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert de personnel de la Communauté flamande à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/19/1989012251/justel","publication-date":"30-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relatives à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/19/1989012252/justel","publication-date":"25-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 AVRIL 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/20/1989000358/justel","publication-date":"23-06-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la formation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/20/1989009495/justel","publication-date":"22-04-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"20 AVRIL 1989. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/21/1989018059/justel","publication-date":"01-06-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"21 AVRIL 1989. - Arrêté royal rejetant la requête tendant à modifier les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur en chauffage central, introduite par l'Union belge des Installateurs en Chauffage central, de Climatisation et industries connexes conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/21/1989011096/justel","publication-date":"10-05-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à la sécurité et aux conditions de travail du personnel occupé dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières, ainsi que dans leurs dépendances. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/21/1989000178/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"21 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/21/1989000214/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"21 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par la loi du 31 mars 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/21/1989011123/justel","publication-date":"01-06-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"21 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 17 au 23 avril 1989 une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/21/1989800682/justel","publication-date":"14-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1988 désignant les centres agréés de génétique humaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/24/1989027485/justel","publication-date":"06-06-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/24/1989027791/justel","publication-date":"22-08-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/24/1989027561/justel","publication-date":"04-07-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les critères objectifs de répartition du reliquat pour l'année 1986, du Fonds spécial de l'Aide sociale pour la Communauté française, entre les centres publics d'aide sociale de la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/24/1989014110/justel","publication-date":"19-05-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure pour le transport de conteneurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/24/1989023275/justel","publication-date":"02-06-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"24 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des arrêtés ministériels du 13 décembre 1967, du 25 septembre 1968, du 3 novembre 1971 et du 21 juin 1978 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/24/1989023284/justel","publication-date":"07-07-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"24 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant délégation au Ministre qui a les Institutions scientifiques et culturelles dans ses attributions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/24/1989025143/justel","publication-date":"14-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"24 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité FLEXIUM, gel, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/25/1989012253/justel","publication-date":"11-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1989. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1987, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/25/1989012315/justel","publication-date":"18-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985 fixant les montants de l'allocation sociale supplémentaire annuelle et de la prime de fin d'année prévues aux statuts du Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/25/1989022159/justel","publication-date":"01-06-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/25/1989027503/justel","publication-date":"07-06-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordées aux président, vice-président et membres de la Commission d'avis pour l'intégration des jeunes d'origine étrangère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/25/1989012239/justel","publication-date":"23-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/25/1989012307/justel","publication-date":"09-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/25/1989012319/justel","publication-date":"11-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/25/1989013261/justel","publication-date":"11-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/25/1989012313/justel","publication-date":"30-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 AVRIL 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors concernant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/26/1989022152/justel","publication-date":"06-05-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 AVRIL 1989. - Arrêté royal fixant des montants maximums d'honoraires pour certaines prestations dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. (annulé par l'arrêt n° 52.127 rendu par le Conseil d'Etat le 8 mars 1995 (IIIe Chambre); M.B. 08-11-1995, p. 30933)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/26/1989025144/justel","publication-date":"30-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 AVRIL 1989. - Arrêté royal soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments contenant des benzodiazépines. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/26/1989003395/justel","publication-date":"12-05-1989","source":"FINANCES","title-fr":"26 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche II"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/26/1989003464/justel","publication-date":"11-05-1989","source":"FINANCES","title-fr":"26 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 6 août 1951 réglant le Service de la dette publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/26/1989007172/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"26 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/26/1989022151/justel","publication-date":"24-05-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"26 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un regimbe d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/27/1989000247/justel","publication-date":"06-05-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour le Parlement européen ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, respectivement à Aubel et à Heuvelland"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/27/1989027610/justel","publication-date":"28-07-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant, pour la Région wallonne, le Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/27/1989027658/justel","publication-date":"04-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon rapportant l'arrêté royal du 9 mars 1988 confiant au Port autonome de Namur la gestion des terrains de Beez à Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/27/1989028066/justel","publication-date":"19-10-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre organique de la Société wallonne des Distributions d'Eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/27/1989800741/justel","publication-date":"04-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 37/3, 37/4, 37/7 et 38/1 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Peruwelz"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/27/1989800742/justel","publication-date":"04-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"27 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 71/2, 71/3, 71/4, 71/5, 71/6, 71/7 du plan de secteur du Sud-Luxembourg et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/27/1989009574/justel","publication-date":"29-04-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"27 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense et l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant les armes à feu longues munies d'une poignée ou de certaines crosses dans la catégorie des armes de défense"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/27/1989016062/justel","publication-date":"28-04-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans la zone c.i.e.m. VIIa"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989025141/justel","publication-date":"20-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 AVRIL 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989025139/justel","publication-date":"10-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel fixant pour 1988 le pourcentage maximum des montants tiers-payant entrant en considération pour le calcul des charges de crédits de caisse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989012306/justel","publication-date":"18-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989012257/justel","publication-date":"10-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 816 et 819 du Règlement général pour la protection du travail pour certains appareils à vapeur."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989029451/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"28 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone créant une Commission consultative pour les hôpitaux et les maisons de repos pour personnes âgées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989000233/justel","publication-date":"13-05-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989009590/justel","publication-date":"12-05-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989009593/justel","publication-date":"12-05-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particuliers dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux sont dotés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989012271/justel","publication-date":"30-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, concernant la formation organisée par les organisations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989022157/justel","publication-date":"24-05-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989023283/justel","publication-date":"23-05-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1987 portant création auprès des Ministres de l'Education nationale de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989027484/justel","publication-date":"12-05-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989027483/justel","publication-date":"12-05-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL accordant délégations de compétence au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989027507/justel","publication-date":"02-06-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"28 AVRIL 1989. - Arrêté royal concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/02/1989022170/justel","publication-date":"24-05-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 MAI 1989. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 124 de la loi-programme du 30 décembre 1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/02/1989009755/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"2 MAI 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1976 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/02/1989000232/justel","publication-date":"13-05-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"2 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1987 et 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/02/1989009612/justel","publication-date":"11-07-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"2 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/02/1989027529/justel","publication-date":"10-06-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"2 MAI 1989. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/03/1989029516/justel","publication-date":"21-07-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 MAI 1989. - Arrêté portant exécution de l'article 135 de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, concernant les modalités d'exécution du travail intérimaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/03/1989000244/justel","publication-date":"11-05-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 MAI 1989. - Arrêté royal déterminant les renseignements à joindre à la demande d'obtention du statut d'objecteur de conscience."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/03/1989000254/justel","publication-date":"11-05-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"3 MAI 1989. - Arrêté royal portant des dispositions supplémentaires relatives à la procédure d'obtention du statut d'objecteur de conscience."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/03/1989029506/justel","publication-date":"21-07-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition et organisant le fonctionnement du Conseil de la publicité commerciale à la radio et à la télévision."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/03/1989029518/justel","publication-date":"21-07-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 MAI 1989. - Arrêté portant exécution de l'article 65, § 1er de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/03/1989029519/justel","publication-date":"21-07-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 MAI 1989. - Arrêté déterminant les conditions auxquelles les participants à la formation organisée dans un centre créé par l'Office Flamand de l'emploi et de la formation professionnelle, peuvent achever leur formation dans une entreprise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/03/1989023323/justel","publication-date":"07-07-1989","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"3 MAI 1989. - ARRETE ROYAL dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/03/1989029514/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1957 relatif à l'organisation des examens de professeur de sténographie et de dactylographie dans les établissements d'enseignement moyen, technique ou normal de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/03/1989029517/justel","publication-date":"21-07-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/03/1989021078/justel","publication-date":"31-05-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"3 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits au sein de la section particulière du budget des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/03/1989029368/justel","publication-date":"18-05-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"3 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/08/1989022179/justel","publication-date":"20-06-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 MAI 1989. - Arrêté royal fixant d'une part la cotisation annuelle à verser pour l'année 1989 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/08/1989000301/justel","publication-date":"26-05-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"8 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/08/1989003461/justel","publication-date":"11-05-1989","source":"FINANCES","title-fr":"8 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/08/1989009598/justel","publication-date":"18-05-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"8 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/08/1989027490/justel","publication-date":"25-05-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"8 MAI 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/09/1989022181/justel","publication-date":"26-05-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 MAI 1989. - Arrêté ministériel fixant les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les montants facturés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/09/1989022175/justel","publication-date":"13-06-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 MAI 1989. - Arrêté royal organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/09/1989000256/justel","publication-date":"19-05-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"9 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle des enveloppes et de la déclaration visées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/09/1989014127/justel","publication-date":"18-07-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL accordant des échelles de traitements compensatoires à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/09/1989014128/justel","publication-date":"14-06-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à l'agent de la Régie des Voies aériennes désigné en qualité de secrétaire auprès du directeur général"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/09/1989014129/justel","publication-date":"28-06-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/09/1989016069/justel","publication-date":"23-06-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/09/1989022193/justel","publication-date":"05-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/09/1989003372/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"FINANCES","title-fr":"9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989011154/justel","publication-date":"24-05-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ FINANCES _ JUSTICE","title-fr":"10 MAI 1989. - Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989029387/justel","publication-date":"01-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 4 de la loi pour la Région flamande du 28 février 1882 sur la chasse. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989012155/justel","publication-date":"07-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, réglant certaines modalités d'exécution de l'accord national pour employés pour la province de Brabant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989012156/justel","publication-date":"07-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour la région du Hainaut occidental"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989012157/justel","publication-date":"07-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour la province de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989012158/justel","publication-date":"07-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour le Bassin industriel de Mons-Borinage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989012159/justel","publication-date":"07-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour la région du Centre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989012160/justel","publication-date":"07-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 4 avril 1985 et 7 janvier 1988, conclues au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi dans le bassin de Charleroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989012161/justel","publication-date":"07-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi dans le Pays de Waes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989012163/justel","publication-date":"07-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi dans les provinces de Liège et de Luxembourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989012164/justel","publication-date":"07-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi en Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989029389/justel","publication-date":"01-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 4 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse pour la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989029407/justel","publication-date":"03-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989029419/justel","publication-date":"16-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"10 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 octobre 1988 portant création, composition et fonctionnement de la commission instituée par l'article 24 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989012320/justel","publication-date":"24-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989012265/justel","publication-date":"19-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1989. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction mécanique, de matériel minier dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989012335/justel","publication-date":"18-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1989. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989027512/justel","publication-date":"10-06-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"11 MAI 1989. - Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989003620/justel","publication-date":"20-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1955 relatif au Service social du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989012162/justel","publication-date":"07-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi en Flandre occidentale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989015098/justel","publication-date":"14-06-1989","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989016077/justel","publication-date":"14-06-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989027495/justel","publication-date":"26-05-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989027496/justel","publication-date":"26-05-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL fixant les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989027548/justel","publication-date":"16-06-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989027621/justel","publication-date":"29-07-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989027622/justel","publication-date":"29-07-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"11 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989003483/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"FINANCES","title-fr":"11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé \" Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999 \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989003484/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"FINANCES","title-fr":"11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1951 réglant le service de la dette publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989012302/justel","publication-date":"30-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 44 du 21 mars 1989, conclue au sein du Conseil national du travail, abaissant, à titre temporaire, l'âge à partir duquel certains travailleurs âgés peuvent bénéficier d'un régime d'indemnisation complémentaire en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/11/1989012321/justel","publication-date":"24-05-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/12/1990025036/justel","publication-date":"10-04-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 MAI 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1987 déterminant le subside à allouer au titre du prix de journée de l'année 1988 aux institutions agréées au 1er janvier 1983 par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou l'autre communauté."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/12/1989011150/justel","publication-date":"15-06-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 MAI 1989. - Arrêté royal relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/12/1989003539/justel","publication-date":"15-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"12 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les règlements des Bourses de fonds publics et de change du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/12/1989022185/justel","publication-date":"27-06-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification des statuts de la \" Compensatiekas V.E.V. \", à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/12/1989025148/justel","publication-date":"20-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/12/1989003481/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"FINANCES","title-fr":"12 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé \" Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999 \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/12/1989003482/justel","publication-date":"17-05-1989","source":"FINANCES","title-fr":"12 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé \" Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999 \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/12/1989011162/justel","publication-date":"30-05-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale, dénommée \" Commission de l'Indice \" et supprimant la \" Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/16/1989016074/justel","publication-date":"10-06-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 MAI 1989. - Arrêté royal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et de solipèdes domestiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/16/1989016075/justel","publication-date":"10-06-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 MAI 1989. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire pour l'importation et le transit de viandes de volaille fraîches en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/16/1989022180/justel","publication-date":"02-06-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"16 MAI 1989. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'assurance en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les modalités d'emploi de celle-ci."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/16/1989007201/justel","publication-date":"10-06-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"16 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/16/1989016076/justel","publication-date":"10-06-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/16/1989018064/justel","publication-date":"23-05-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"16 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/17/1989007202/justel","publication-date":"07-06-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1986 déterminant pour l'école d'officiers de gendarmerie les cours de formation ou d'information générale, ainsi que le niveau à prendre en considération pour la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/17/1989011131/justel","publication-date":"07-06-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"17 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/17/1989025147/justel","publication-date":"16-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 MAI 1989. - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi du prix Roeland Dirks"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/18/1989011146/justel","publication-date":"06-06-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 473 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/18/1989012223/justel","publication-date":"01-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/18/1989027666/justel","publication-date":"09-09-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 décembre 1981 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif de la Communauté française et au personnel des services de l'Exécutif appelé à faire partie d'un cabinet ministériel d'un membre du Gouvernement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/18/1989029486/justel","publication-date":"04-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/18/1989029532/justel","publication-date":"20-07-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1987-1988 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/18/1989022186/justel","publication-date":"31-05-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/18/1989022188/justel","publication-date":"21-06-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 MAI 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/19/1989000271/justel","publication-date":"27-05-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL. _ Province de Hainaut. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/19/1990000319/justel","publication-date":"11-05-1990","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/19/1989000311/justel","publication-date":"05-07-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 11 juin 1974 portant création d'un service spécial dénommé Heli-Secours"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/19/1989003595/justel","publication-date":"16-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/19/1989003596/justel","publication-date":"16-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/19/1989011136/justel","publication-date":"13-06-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/22/1989025170/justel","publication-date":"08-08-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 MAI 1989. - Arrêté ministériel fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale, ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/22/1989011163/justel","publication-date":"10-06-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"22 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la période triennale 1989-1990, le montant total à partir duquel le concessionnaire du Bassin de Campine pourra, à sa demande, être dispense de continuer ses versements au Fonds A"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/22/1989022403/justel","publication-date":"07-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/22/1989027656/justel","publication-date":"18-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts émis en 1989 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie que ce Fonds doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/22/1989014120/justel","publication-date":"31-05-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/22/1989014121/justel","publication-date":"31-05-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/23/1989027645/justel","publication-date":"26-07-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"23 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/24/1989012209/justel","publication-date":"01-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"24 MAI 1989. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/24/1989003636/justel","publication-date":"30-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"24 MAI 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions, fixant notamment la répartition des droits de succession pour l'année 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/24/1989025159/justel","publication-date":"30-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"24 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/24/1989029489/justel","publication-date":"05-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les pourcentages d'utilisation des capitaux-périodes dans les établissements et les instituts communautaires d'enseignement spécial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/24/1989029490/justel","publication-date":"05-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage des emplois pouvant être attribués en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/24/1989029575/justel","publication-date":"08-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 fixant le cadre organique du personnel du Musée royal des Beaux-Arts à Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/24/1989800743/justel","publication-date":"11-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant affectation et destination des biens immeubles, situés Witherendreef 1, 3 et 5 à Overijse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/24/1989003533/justel","publication-date":"25-05-1989","source":"FINANCES","title-fr":"24 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989, relatif à l'émission de l'emprunt dénommé \" Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999 \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1990015051/justel","publication-date":"21-04-1990","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"25 MAI 1989. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 34 du 5 mai 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989012316/justel","publication-date":"15-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989011168/justel","publication-date":"18-07-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"25 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence le transit de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989012317/justel","publication-date":"22-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors concernant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les établissements subsidiés par la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989012318/justel","publication-date":"22-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, [relative à l'octroi d'une indemnité aux travailleurs liés par un contrat d'apprentissage industriel et aux chômeurs qui ont suivi avec fruit une formation dans une école professionnelle d'entreprise] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989012322/justel","publication-date":"13-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin portant réglementation des demandes de dérogation aux dates fixées des périodes de vacances dans le secteur de la préparation du lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989012323/justel","publication-date":"23-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989012341/justel","publication-date":"18-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989012342/justel","publication-date":"14-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, portant consolidation des acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989012343/justel","publication-date":"18-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail pour les membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989012359/justel","publication-date":"06-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989028069/justel","publication-date":"19-10-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"25 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 2 000 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989012325/justel","publication-date":"23-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"25 MAI 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/26/1989025152/justel","publication-date":"08-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 MAI 1989. - Arrêté royal fixant la procédure visée à l'article 3, § 3, 4°, § 4, 7° et § 5, 7° de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/26/1989925152/justel","publication-date":"08-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 MAI 1989. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à l'article 3, § 2, alinéa 2 et alinéa 3, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/26/1989825152/justel","publication-date":"08-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 MAI 1989. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à l'article 3, § 6, premier alinéa, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/26/1989005142/justel","publication-date":"16-09-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"26 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1971 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs de l'Administration des Ponts et Chaussées, chargés de la gestion simultanée de deux districts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/26/1989012419/justel","publication-date":"01-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/29/1989025150/justel","publication-date":"13-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 MAI 1989. - Arrêté royal relatif à l'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/29/1989012416/justel","publication-date":"30-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 MAI 1989. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'Emploi - du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/29/1989025149/justel","publication-date":"13-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 MAI 1989. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/29/1989000302/justel","publication-date":"01-06-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"29 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/29/1989027750/justel","publication-date":"31-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du cabinet du Ministre de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature, des Zonings industriels, de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/30/1989025151/justel","publication-date":"13-06-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 MAI 1989. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/30/1989018080/justel","publication-date":"27-06-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"30 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 fixant les conditions d'agréation des sociétés commerciales locales et des fédérations de sociétés locales de crédit à l'outillage artisanal, et la procédure à suivre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/30/1989027546/justel","publication-date":"10-06-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"30 MAI 1989. - ARRETE ROYAL créant un Comité de coordination des institutions bruxelloises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/30/1989800729/justel","publication-date":"04-08-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 MAI 1989. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications à apporter à la monographie \" Aqua ad iniectabilia \" de la Pharmacopée belge, sixième édition"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/30/1989000276/justel","publication-date":"31-05-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 MAI 1989. - ARRETE ROYAL adaptant la nouvelle loi communale en application de l'article 6 de la loi du 26 mai 1989 ratifiant l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé \" Nouvelle loi communale \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/31/1989012236/justel","publication-date":"10-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"31 MAI 1989. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des jantes en aluminium (fonderie et fabrication) situées dans l'arrondissement administratif de Tournai et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/31/1989029573/justel","publication-date":"09-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 MAI 1989. - Arrêté ministériel déterminant la date de présentation des dossiers du prix de journée par les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/31/1989025172/justel","publication-date":"05-07-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"31 MAI 1989. - Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter."},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/31/2006000381/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/31/2006000381/justel","publication-date":"11-08-2006","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR","title-fr":"31 MAI 1989. - Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. - Traduction allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/31/1989027816/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"31 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif autorisant temporairement et sous certaines conditions, la pêche à la mouche dans une partie de la Semois non navigable, en période de fermeture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/31/1989005105/justel","publication-date":"11-07-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"31 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/31/1989016084/justel","publication-date":"24-06-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"31 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/31/1989029589/justel","publication-date":"11-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/01/1989027573/justel","publication-date":"23-06-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"1 JUIN 1989. - Arrêté royal portant exécution de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/01/1989016081/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"1 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/01/1989003569/justel","publication-date":"03-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"1 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de revenus de dépôts d'épargne, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/01/1989014136/justel","publication-date":"01-07-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"1 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/01/1989022205/justel","publication-date":"12-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/02/1989000340/justel","publication-date":"24-06-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"2 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/02/1989003637/justel","publication-date":"17-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"2 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/02/1989011156/justel","publication-date":"04-07-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"2 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/02/1989012332/justel","publication-date":"21-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/03/1989027820/justel","publication-date":"09-09-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"3 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1987 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne _ Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : Service des ressources du sous-sol, modifié par l'arrêté ministériel du 14 septembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/05/1989029497/justel","publication-date":"31-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JUIN 1989. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif des établissements d'enseignement [et des centre psycho-médico-sociaux de la Communauté flamande et aux emplois subventionnés du personnel administratif des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande.] (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/05/1989000345/justel","publication-date":"04-07-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"5 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'inspection des centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/05/1989027598/justel","publication-date":"21-07-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/05/1989027805/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/05/1989027806/justel","publication-date":"06-09-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/05/1989029458/justel","publication-date":"17-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'élection aux fonctions de recteur et de vice-recteur au \" Rijksuniversitair Centrum \" d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/05/1989029554/justel","publication-date":"04-10-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du président, des vice-présidents et du vice-président-secrétaire du Conseil central du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/05/1989029819/justel","publication-date":"09-12-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/05/1989029738/justel","publication-date":"27-10-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/05/1989029496/justel","publication-date":"15-08-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/05/1989029555/justel","publication-date":"10-08-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'[enseignement secondaire à temps plein] [et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel] organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial [...]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/06/1989011183/justel","publication-date":"27-06-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 JUIN 1989. - Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/06/1989027749/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"6 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du cabinet du Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/06/1989021087/justel","publication-date":"13-06-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel, d'une part, de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'emploi et, d'autre part, de l'Office national de l'emploi et de l'Office régional bruxellois de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/07/1989016083/justel","publication-date":"04-07-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à l'application du régime d'aide directe en faveur des petits producteurs de céréales pour la campagne 1988-1989."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/07/1989025180/justel","publication-date":"08-07-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"7 JUIN 1989. - Arrêté royal accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/07/1989029457/justel","publication-date":"22-06-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture de la chasse pour la saison 1989-1990 en Région flamande ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/07/1989003610/justel","publication-date":"09-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"7 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1997, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/07/1989003613/justel","publication-date":"10-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"7 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/07/1989025181/justel","publication-date":"18-08-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET FAMILLE","title-fr":"7 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/07/1989027680/justel","publication-date":"04-08-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"7 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes aux particuliers dans les périmètres de rénovation de la Société de Développement Régional de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/07/1989029481/justel","publication-date":"06-07-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"7 JUIN 1989. - ARRETE de L'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/07/1989029485/justel","publication-date":"07-07-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL établissant la liste des événements qui, en 1990, n'entrent pas en ligne de compte pour l'obtention, par les sociétés de télévision non-publiques régionales et/ou locales, les sociétés de télévision non-publiques à péage ou s'adressant à des publics ciblés, des droits de diffusion rendant impossible la diffusion simultanée de ces événements par le service public de radio-télévision de la Communauté flamande ou par la société de télévision non-publique s'adressant a l'ensemble de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/07/1989029494/justel","publication-date":"21-07-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"7 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/07/1989029602/justel","publication-date":"19-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"7 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 modifié par les arrêtés du 20 juillet 1988 et du 1er mars 1989 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services effectués dans la Région flamande par des communes ou à leur initiative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/08/1989027853/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"8 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/08/1989025166/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité PEVARYL, pâte a 1 %, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/08/1989025167/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité PARATECT FLEX, bolus, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/08/1989025168/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité FLEXIUM, crème 10 %, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/08/1989025169/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité FLEXIUM, gel 10 %, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/08/1989003634/justel","publication-date":"10-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"8 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. 1989-1997, 2e série"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/08/1989022213/justel","publication-date":"07-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/08/1989027922/justel","publication-date":"15-09-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"8 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique l'expropriation d'ilôts urbains situés à Molenbeek-Saint-Jean"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/08/1989027923/justel","publication-date":"15-09-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"8 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL déclarant d'utilité publique l'expropriation d'immeubles situes à Bruxelles, chaussée de Haecht"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/09/1989027724/justel","publication-date":"21-07-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la composition et le fonctionnement de la Commission consultative auprès de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/09/1989022215/justel","publication-date":"30-06-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"9 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1985 instituant un brevet d'attributaire en exécution de l'article 71, # 3 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/09/1989014138/justel","publication-date":"05-07-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"9 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/09/1989027532/justel","publication-date":"17-06-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL concernant le classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/09/1989027534/justel","publication-date":"17-06-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/09/1989027956/justel","publication-date":"03-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/09/1989016082/justel","publication-date":"13-06-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"9 JUIN 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/09/1989027531/justel","publication-date":"17-06-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/09/1989027533/justel","publication-date":"17-06-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"9 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1990018117/justel","publication-date":"24-01-1990","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"12 JUIN 1989. - Arrêté royal imposant des connaissances de gestion pour l'exercice d'une activité relevant du commerce de détail dans les petites et moyennes entreprises. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012417/justel","publication-date":"16-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché de bouteilles à gaz]. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012397/justel","publication-date":"23-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport et de la logistique.] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989022214/justel","publication-date":"30-06-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 JUIN 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012403/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989003580/justel","publication-date":"16-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche II"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989007217/justel","publication-date":"16-06-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012400/justel","publication-date":"20-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la prépension conventionnelle et prépension de retraite des ouvriers et ouvrières des entreprises des services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012401/justel","publication-date":"20-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail pour le personnel occupé dans les garages des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012402/justel","publication-date":"05-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012404/justel","publication-date":"05-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds spécial des industries graphiques et des journaux et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012405/justel","publication-date":"11-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides séniors, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 1976 fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012412/justel","publication-date":"11-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de formation permanente"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012413/justel","publication-date":"11-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 1977, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de vingt travailleurs au moment ou celle-ci cesse ses activités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012414/justel","publication-date":"20-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012415/justel","publication-date":"20-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012423/justel","publication-date":"12-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix de transport des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012424/justel","publication-date":"20-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant un supplément salarial d'ancienneté ou une prime d'ancienneté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989012425/justel","publication-date":"11-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers et ouvrières âges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989018116/justel","publication-date":"28-09-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1971 fixant les mesures d'exécution de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/12/1989028093/justel","publication-date":"18-10-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant création de la Commission consultative pour l'étude et l'amélioration des transports publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/13/1989003619/justel","publication-date":"20-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"13 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL. _ Renouvellement des obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, série 2, 3 et 4, émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/13/1989009639/justel","publication-date":"24-06-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"13 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Willebroek"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/13/1989025171/justel","publication-date":"07-07-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1983 pris en application de l'article 11, # 2 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les Commissions d'assistance publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/14/1989025184/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 JUIN 1989. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur de la production du carbonate de sodium."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/14/1989029604/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté du 5 janvier 1989 portant agrément de la N.V. Filmnet comme société de télévision non-publique assurant un service de télédiffusion à péage ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/14/1989029619/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agrées et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtre 1989-1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/14/1989015125/justel","publication-date":"17-08-1989","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"14 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant attribution de compétence en matière d'état civil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/14/1989029492/justel","publication-date":"05-07-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 février 1987 imposant pour l'exercice de la chasse en Région flamande, le permis de chasse C"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/14/1989029601/justel","publication-date":"31-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"14 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/15/1989022223/justel","publication-date":"26-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification partielle des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail \"La Belgique Industrielle\", établie à Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/15/1989022238/justel","publication-date":"26-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 24 février 1954 créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/16/1989016090/justel","publication-date":"29-06-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/16/1989016089/justel","publication-date":"29-06-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1963 relatif à la distribution des produits laitiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/16/1989027629/justel","publication-date":"07-07-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"16 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la Société coopérative Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant effectif de 125 millions de francs et fixant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, la quote-part de la Société coopérative dans les charges d'intérêt de cet emprunt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/16/1989011133/justel","publication-date":"11-07-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"16 JUIN 1989. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/19/1989027634/justel","publication-date":"04-07-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"19 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau pour la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/19/1989027602/justel","publication-date":"04-07-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"19 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par les substances dangereuses, nuisibles ou toxiques pour la Région de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/19/1989003746/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"FINANCES","title-fr":"19 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/19/1989003710/justel","publication-date":"05-07-1989","source":"FINANCES","title-fr":"19 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 10 milliards de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/19/1989009940/justel","publication-date":"20-07-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"19 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/19/1989014132/justel","publication-date":"21-06-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/19/1989027637/justel","publication-date":"05-07-1989","source":"FINANCES","title-fr":"19 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institue par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/19/1989021098/justel","publication-date":"21-06-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"19 JUIN 1989. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/20/1989003706/justel","publication-date":"28-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"20 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/20/1989028290/justel","publication-date":"28-11-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 JUIN 1989. - Arrêté ministériel désignant les organismes financiers pouvant octroyer un crédit aux agriculteurs et horticulteurs dans le cadre de l'arrêté relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/20/1989023347/justel","publication-date":"07-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1989 fixant les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les montants factures "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/20/1989922360/justel","publication-date":"08-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1974 reconnaissant le Centre de calcul de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes en tant que centre de traitement de l'information"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/20/1989922361/justel","publication-date":"08-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1975 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/21/1989027601/justel","publication-date":"30-06-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"21 JUIN 1989. - Arrêté royal portant création d'un régime des contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics pour la Région de Bruxelles-Capitale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/21/1989014153/justel","publication-date":"26-07-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à la Régie des Télégraphes et des Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/21/1989029594/justel","publication-date":"14-09-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"21 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'équivalence des certificats flamands et néerlandais d'enseignement secondaire à temps plein"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/21/1989029611/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de la durée de la validité de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 juin 1987 accordant une dérogation temporaire en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/21/1989029628/justel","publication-date":"08-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 1er février 1988 relatif aux modalités d'établissement du dossier-projet lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués a des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/21/1989029627/justel","publication-date":"08-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"21 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989022272/justel","publication-date":"10-08-1989","source":"FINANCES _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant pour l'année 1989 le montant de la provision mensuelle à verser au fonds spécial prévu aux articles 36 et 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989022226/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989023388/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires de la Communauté française le fout forfaitaire par étudiant pour l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989800753/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements communs d'infrastructure de la cité Neufmoulin _ Usine Wasson (49 logements et 4 commerces) à Dison"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1990014020/justel","publication-date":"08-02-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'application, durant le premier trimestre 1972, des dispositions de l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] à certains agents de la Régie des Voies aériennes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1990014021/justel","publication-date":"08-02-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989011189/justel","publication-date":"18-07-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989012510/justel","publication-date":"26-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 juin 1988 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989027731/justel","publication-date":"29-07-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989027817/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 septembre 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989029638/justel","publication-date":"08-09-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1989-1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989029639/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial et dans les homes d'accueil organisés par la Communauté germanophone pour l'année scolaire 1989-1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989029640/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par les arrêtes royaux des 3 juillet 1985, 11 août 1986 (n° 438) et 1er juin 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989029641/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant la réglementation relative aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989029642/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone, complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur de type court et de type long"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989029643/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989029644/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989800758/justel","publication-date":"05-09-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1990014023/justel","publication-date":"01-03-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 JUIN 1989. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/22/1989023390/justel","publication-date":"25-07-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordées au membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française, âgé de 50 ans ou qui a au moins 2 enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/23/1989022227/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à la perception d'une cotisation spéciale sur les versements effectués par les employeurs en vue de la constitution d'avantages extra-légaux en matière de retraite ou de décès prématuré."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/23/1989022225/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/23/1989016101/justel","publication-date":"27-07-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"23 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/23/1989021102/justel","publication-date":"27-06-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"23 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1989 intitulé \"Gouvernement. _ Modification\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/23/1989022250/justel","publication-date":"21-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/26/1989027765/justel","publication-date":"09-09-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/26/1989012365/justel","publication-date":"30-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/26/1989012381/justel","publication-date":"30-06-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/26/1990028392/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant un régime transitoire d'élaboration des budgets et des comptes de la Commission communautaire française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/26/1989003720/justel","publication-date":"28-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"26 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt denommé \" Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999 \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/26/1989027671/justel","publication-date":"14-07-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"26 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL donnant au Kinsendael-Kriekenput le statut de réserve naturelle de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/26/1989027672/justel","publication-date":"14-07-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"26 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989028034/justel","publication-date":"14-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation du jury de la Communauté francise de l'enseignement secondaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989003717/justel","publication-date":"30-06-1989","source":"FINANCES","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989012432/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989012433/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989012436/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989012427/justel","publication-date":"26-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une augmentation des salaires effectifs du personnel de cuisine, du personnel rémunéré au salaire fixe et des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989012428/justel","publication-date":"17-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant des mesures en matière d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989012429/justel","publication-date":"26-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant des mesures à promouvoir l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989012430/justel","publication-date":"26-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989012431/justel","publication-date":"26-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1976, concernant la formation des délégués syndicaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989012434/justel","publication-date":"10-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, prorogeant celle du 23 juin 1987 concernant la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989012435/justel","publication-date":"17-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant le statut de la délégation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989015126/justel","publication-date":"05-08-1989","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989016095/justel","publication-date":"01-07-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1989 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989018093/justel","publication-date":"28-07-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989023348/justel","publication-date":"18-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989023410/justel","publication-date":"18-08-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/27/1989027840/justel","publication-date":"31-08-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/28/1989022259/justel","publication-date":"27-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1989 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/28/1989025201/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"28 JUIN 1989. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la production de méthylcellulose."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/28/1989029558/justel","publication-date":"15-09-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"28 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif portant fixation, pour les années 1989 et 1990, des critères objectifs de répartition du Fonds spécial d'Aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/28/1989014143/justel","publication-date":"30-06-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/28/1989014144/justel","publication-date":"30-06-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhenane et intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/28/1989012495/justel","publication-date":"06-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/28/1989022245/justel","publication-date":"29-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1970 fixant les conditions dans lesquelles certains prisonniers de guerre et certains prisonniers politiques bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée de travailleur salarié et l'arrêté royal du 28 mai 1976 fixant les conditions dans lesquelles certains bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée d'ouvrier, d'employé ou de travailleur salarié"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/28/1989022246/justel","publication-date":"28-07-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 fixant les conditions dans lesquelles certains prisonniers de guerre et certains prisonniers politiques bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant, et l'arrêté royal du 26 mai 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale non invalides peuvent prétendre une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/28/1989022253/justel","publication-date":"25-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/28/1989029612/justel","publication-date":"04-11-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 JUIN 1989. - ARRETE complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/28/1989029691/justel","publication-date":"14-10-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'enseignement supérieur de type long et pour l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1990028393/justel","publication-date":"03-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 93, alinéa 4, de la loi-programme du 30 décembre 1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989022289/justel","publication-date":"10-08-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989003745/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"FINANCES","title-fr":"29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant transfert de certaines attributions du quatrième bureau de l'enregistrement d'Anvers au troisième bureau de l'enregistrement d'Anvers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989003849/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"FINANCES","title-fr":"29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989014145/justel","publication-date":"30-06-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989014146/justel","publication-date":"30-06-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1982 en exécution des articles 6 et 8 de l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989027815/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif complétant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989000427/justel","publication-date":"04-08-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989009876/justel","publication-date":"04-07-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL accordant dérogation en vue du dépassement du cadre des parquets près les tribunaux de première instance, et du dépassement du cadre du Ministère de la Justice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989012559/justel","publication-date":"25-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989016096/justel","publication-date":"01-07-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989022260/justel","publication-date":"27-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1989 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989025187/justel","publication-date":"12-07-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989025188/justel","publication-date":"12-07-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant application des dispositions de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 relatif à la programmation sociale aux institutions agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989025189/justel","publication-date":"12-07-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/29/1989027821/justel","publication-date":"14-09-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 octobre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/30/1989014164/justel","publication-date":"08-07-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 JUIN 1989. - Arrêté royal portant réglementation des vols de remorquage de panneaux publicitaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/30/1989027739/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"30 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Région bruxelloise à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/30/1989029981/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"30 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la situation pécuniaire et administrative du commissaire spécial, de certains membres et du personnel du secrétariat de la Commission d'Etude et d'Encadrement pour la structuration des services de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/30/1989023357/justel","publication-date":"20-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/30/1989025218/justel","publication-date":"22-09-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/30/1989025243/justel","publication-date":"03-10-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/30/1989027847/justel","publication-date":"20-09-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 JUIN 1989. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/03/1989021110/justel","publication-date":"11-07-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"3 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux Ministères de la Communauté française, de la Communauté flamande, de la Région wallonne et de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/03/1989027730/justel","publication-date":"02-08-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"3 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL octroyant, pour l'année 1989, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le \"Centre pour le Développement industriel\" et la Région de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/03/1989014163/justel","publication-date":"01-08-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"3 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989011208/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 474 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989003699/justel","publication-date":"06-07-1989","source":"FINANCES","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 relatif aux frais de consultation des données recueillies par la Centrale des crédits à la consommation de la Banque Nationale de Belgique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989011198/justel","publication-date":"18-07-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989012396/justel","publication-date":"15-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les abattoirs et dans les ateliers de découpage de viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989012451/justel","publication-date":"29-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989012452/justel","publication-date":"29-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989012461/justel","publication-date":"29-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989012462/justel","publication-date":"29-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimum dans le commerce de bières et eaux de boisson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989012463/justel","publication-date":"29-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums à l'exclusion du commerce de bières et eaux de boisson et des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989012464/justel","publication-date":"29-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989022256/justel","publication-date":"04-08-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme \" Caisse d'assurances de la société coopérative fédérale de Belgique \" de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989027689/justel","publication-date":"29-07-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant en vue de l'application de l'article 43bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989027690/justel","publication-date":"29-07-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989027907/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les critères d'appartenance exclusive, à la Communauté française, des institutions traitant des matières personnalisables dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/04/1989028147/justel","publication-date":"17-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989029649/justel","publication-date":"09-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989029609/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création d'une commission interuniversitaire pour la révision du droit de l'environnement en Région flamande. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989027841/justel","publication-date":"23-08-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les montants de l'intervention du Fonds spécial d'Assistance en faveur des indigents malades mentaux séquestrés à domicile."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989027594/justel","publication-date":"11-07-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région bruxelloise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989003633/justel","publication-date":"13-07-1989","source":"FINANCES","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989014275/justel","publication-date":"10-11-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications _ Administration des Transports _ à engager des contractuels subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989027715/justel","publication-date":"15-07-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les grades des membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989029610/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989029731/justel","publication-date":"10-10-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 septembre 1979 relatif à la classification, à l'implantation et à l'organisation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800739/justel","publication-date":"04-08-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Amay"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800782/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800783/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800784/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800785/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800786/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800787/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800788/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de trois établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800789/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800790/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800791/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800792/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800793/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800794/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800795/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de trois établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800796/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de quatre établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800797/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800798/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989800799/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de trois établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/05/1989027716/justel","publication-date":"15-07-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"5 JUILLET 1989. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/06/1990027508/justel","publication-date":"18-05-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"6 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif octroyant l'autorisation de distribution de Super Channel en Communauté francaise."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/06/1989022255/justel","publication-date":"29-07-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"6 JUILLET 1989. - [Arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/12/1989029603/justel","publication-date":"19-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation du Ministre communautaire compétent pour exercer la tutelle sur la Commission communautaire flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/12/1989029732/justel","publication-date":"10-10-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1974 portant l'organisation et le programme des cours pour candidats-bibliothécaires de la région d'expression néérlandaise et de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/12/1989029733/justel","publication-date":"10-10-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 organique des examens pour candidats-bibliothécaires de la région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/12/1989029837/justel","publication-date":"30-11-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention _ traitement dans l'enseignement subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989027974/justel","publication-date":"22-09-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989000447/justel","publication-date":"05-08-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 JUILLET 1989. - [Arrêté royal relatif à la formation et à la promotion au grade d'inspecteur de police.] (AR 1995-03-03/33, art. 1, 005; ED : 01-07-1995)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989900447/justel","publication-date":"05-08-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif au brevet d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, délivré à certains membres de la police communale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989027936/justel","publication-date":"23-09-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 10 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/2022033201/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/2022033201/justel","publication-date":"29-09-2022","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"13 JUILLET 1989. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989016105/justel","publication-date":"09-08-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"13 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visées aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n°2727/75"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989022283/justel","publication-date":"19-08-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989027818/justel","publication-date":"15-09-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 portant exécution de l'article 1er, # 1er, 13°, de l'article 3, alinéa 2 et de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public, modifié par l'arrêté ministériel du 9 décembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989027852/justel","publication-date":"07-09-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf dans les territoires du conseil faunistique de la Croix Scaille pour la saison 1989-1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989027984/justel","publication-date":"06-10-1989","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"13 JUILLET 1989. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989028065/justel","publication-date":"18-10-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"13 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour des travaux d'amélioration de voirie agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989027983/justel","publication-date":"06-10-1989","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"13 JUILLET 1989. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant règlement de son fonctionnement et délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions et réglant la signature des actes du Collège réuni"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989014205/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/13/1989022265/justel","publication-date":"18-08-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 JUILLET 1989. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail \"Caisse commune d'Assurance du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie, Assurance professionnelle anversoise\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/14/1989012394/justel","publication-date":"21-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel accordant une dérogation générale aux articles 270.5., 270.25.1. et 271.2.3. du Titre III du Règlement général pour la protection du travail."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/14/1989003928/justel","publication-date":"19-09-1989","source":"FINANCES","title-fr":"14 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation horaire pour prestations à titre extraordinaire aux concierges des bâtiments du Ministère des Finances et à certains agents exécutant des travaux relevant des attributions d'un concierge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/14/1989021122/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"14 JUILLET 1989. - Arrêté royal portant fixation du nombre de membres [...] du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/14/1989005139/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"14 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/14/1989005140/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"14 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel du Fonds des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/14/1989005141/justel","publication-date":"14-09-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"14 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel de la Régie des bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/14/1989025247/justel","publication-date":"11-10-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le subside aux centres universitaires ou interuniversitaires de médecine générale pour l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/14/1989800745/justel","publication-date":"18-08-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ FINANCES _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"14 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du site des Carrés de Bois du Luc, à La Louvière et dressant la liste de sites charbonniers à La Louvière transférés, de l'Etat à la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/14/1989021123/justel","publication-date":"19-07-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"14 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institue par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1989012439/justel","publication-date":"04-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1989000434/justel","publication-date":"20-07-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"17 JUILLET 1989. - Arrêté royal contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique, lors des manifestations dans les [stades]. (Intitulé modifié par AR 1990-05-14/33, art. 1, 002; ED : 29-05-1990)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1989071750/justel","publication-date":"20-07-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"17 JUILLET 1989. - Annexe à l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les [stades]. (AR 1990-05-14/33, art. 1; ED : 29-05-1990)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1990025038/justel","publication-date":"10-04-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1990025039/justel","publication-date":"10-04-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1989003759/justel","publication-date":"28-07-1989","source":"FINANCES","title-fr":"17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche III"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1989003802/justel","publication-date":"25-07-1989","source":"FINANCES","title-fr":"17 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche de l'emprunt dénommé \"Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1989003821/justel","publication-date":"10-08-1989","source":"FINANCES","title-fr":"17 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Tirlemont"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1989007258/justel","publication-date":"27-07-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1989007259/justel","publication-date":"27-07-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1989011195/justel","publication-date":"03-08-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchiment et préparation, apprêt, teinture et impression)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1989016106/justel","publication-date":"21-07-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"17 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant une mesure spéciale temporaire de police sanitaire contre la rage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1989016107/justel","publication-date":"08-08-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1989022252/justel","publication-date":"25-07-1989","source":"AFFAIRES SOCIALES _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1990025037/justel","publication-date":"10-04-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant application des dispositions de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 relatif à la programmation sociale aux institutions agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/18/1989011242/justel","publication-date":"12-08-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 JUILLET 1989. - Arrêté royal portant exécution, en matière d'ententes et de concentrations, de l'article 86 du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/18/1989028200/justel","publication-date":"10-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"18 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du groupe des établissements d'observation et d'éducation surveillée de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/18/1989800748/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Zedelgem"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/18/1989011358/justel","publication-date":"08-08-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans certains secteurs de l'industrie chimique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/18/1989012621/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/18/1989022254/justel","publication-date":"04-08-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/18/1989025220/justel","publication-date":"31-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989012338/justel","publication-date":"09-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989022275/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"AFFAIRES SOCIALES _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989029844/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989029847/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973, déterminant en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989029848/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989029849/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989029853/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative \" Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses \" à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant réel de 1 000 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1990000663/justel","publication-date":"11-01-1990","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1990000665/justel","publication-date":"18-01-1990","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1990800900/justel","publication-date":"10-05-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée d'Etat à Musson"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989000551/justel","publication-date":"21-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Gouvernement provincial de Namur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989000552/justel","publication-date":"21-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Gouvernement provincial de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989000554/justel","publication-date":"21-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Gouvernement provincial de Luxembourg"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989000555/justel","publication-date":"21-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Conseil d'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989012482/justel","publication-date":"22-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 26ter du 16 mai 1989 conclue au sein du Conseil national du Travail portant modification de la convention collective de travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal, modifiée par la convention collective de travail n° 26bis du 2 mai 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989012483/justel","publication-date":"22-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43bis du 16 mai 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, complétant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu mensuel moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989012487/justel","publication-date":"29-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'interruption de la carrière professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989012488/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1980, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989012489/justel","publication-date":"19-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989014202/justel","publication-date":"11-08-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1985 fixant les modalités et la procédure de nomination au choix à certains grades de la Régie des Télégraphes et des Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989022285/justel","publication-date":"24-08-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant transformation des chômeurs mis au travail, qui en vertu d'une dérogation en vue du dépassement du cadre organique sont occupes au Ministère de la Prévoyance sociale, en contractuels subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989022290/justel","publication-date":"24-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989025227/justel","publication-date":"21-09-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Riopan, comprimes a 400 mg et gel à 800 mg, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989029699/justel","publication-date":"03-10-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 fixant les modalités d'octroi prévues à l'article 4bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989029727/justel","publication-date":"10-10-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989029728/justel","publication-date":"10-10-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 juin 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989029796/justel","publication-date":"26-10-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation du délai prévu à l'article 24 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 portant les conditions générales qui s'appliquent aux installations d'incinération pour déchets ménagers et déchets y assimilés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989029814/justel","publication-date":"07-11-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand répartissant les droits de tirage du Fonds d'investissement pour 1989 entre les communes de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989027900/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une prime à l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au stud-book du cheval de trait belge ou du cheval de trait ardennais."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1990028439/justel","publication-date":"17-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989028165/justel","publication-date":"23-11-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989003728/justel","publication-date":"01-08-1989","source":"FINANCES","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989003806/justel","publication-date":"27-07-1989","source":"FINANCES","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989003933/justel","publication-date":"14-09-1989","source":"FINANCES _ PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989012526/justel","publication-date":"05-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de reclassement social des handicapés peut engager dans le cadre de la préparation de sa communautarisation prochaine, la durée de leur mise au travail et le montant de la prime dûe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989012578/justel","publication-date":"29-07-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1989, conclue au sein de la Commission nationale mixte des mines relative aux mesures d'accompagnement pour l'entreprise charbonnière du Bassin campinois"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989014203/justel","publication-date":"07-09-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989016108/justel","publication-date":"25-07-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989016115/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989016117/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989022269/justel","publication-date":"24-08-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989027895/justel","publication-date":"31-08-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant répartition des services de l'Exécutif en deux Ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989027918/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie à charge du budget de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989027939/justel","publication-date":"21-09-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989028054/justel","publication-date":"25-10-1989","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement dans les matières d'agglomération et réglant la signature des actes de l'Exécutif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989028062/justel","publication-date":"14-10-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/20/1989028089/justel","publication-date":"18-10-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/24/1989029646/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL agréant des groupements d'éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers dans la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/24/1989029647/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1989 dans la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/24/1989003835/justel","publication-date":"05-08-1989","source":"FINANCES","title-fr":"24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de Développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de neuf cents millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/24/1989016116/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/24/1989022274/justel","publication-date":"23-08-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"24 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1989 fixant le modèle de la carte d'assurance en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les modalités d'emploi de celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/25/1989021126/justel","publication-date":"28-07-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"25 JUILLET 1989. - [Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune.] (AR 28-12-1989, art. 1, MB 13-01-1990, et AR 22-12-1993, art. 1, § 1, MB 30-12-1993)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/25/1989000445/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"25 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL. - Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/25/1989027868/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1983 portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/25/1989003829/justel","publication-date":"09-08-1989","source":"FINANCES","title-fr":"25 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1989 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/25/1989021127/justel","publication-date":"28-07-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ REGION BRUXELLOISE","title-fr":"25 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel au Ministère de la Région bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/25/1989021129/justel","publication-date":"28-07-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"25 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert du personnel des Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et des bâtiments scolaires provinciaux et communaux aux Communautés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/25/1989021130/justel","publication-date":"28-07-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"25 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert du personnel du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires aux Communautés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/25/1989027921/justel","publication-date":"04-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"25 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/25/2016000348/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/25/2016000348/justel","publication-date":"14-06-2016","source":"SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE","title-fr":"25 JUILLET 1989. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Coordination officieuse en langue allemande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/26/1989021160/justel","publication-date":"23-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre de contractuels subventionnés pouvant être engagés par le Commissariat royal à la politique des immigrés dans le cadre des projets \"Service de médiation et Téléphone vert pour les Immigrés\" et \"Service de documentation et d'information à l'usage du Commissariat royal\", la durée de leur occupation et le montant de la prime dûe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/26/1989027943/justel","publication-date":"07-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines règles de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/27/1990000646/justel","publication-date":"17-01-1990","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/27/1989000348/justel","publication-date":"19-08-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/27/1989000456/justel","publication-date":"12-08-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1987 fixant les conditions de nomination et le statut des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/27/1989009882/justel","publication-date":"22-08-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"27 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/27/1989011217/justel","publication-date":"10-08-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"27 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/27/1989027845/justel","publication-date":"19-09-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 1989-1990 "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/28/1989029813/justel","publication-date":"04-11-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel portant création des comités subrégionaux de l'emploi Anvers-Boom et Limbourg."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/28/1989014208/justel","publication-date":"08-09-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"28 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029841/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 juillet 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics.(Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029842/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029845/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1990030542/justel","publication-date":"28-12-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand créant un Centre international de la jeunesse à Bruxelles en tant que service extérieur du service de la jeunesse de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029839/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 portant modification de l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux et services assurant la guidance de mineurs d'âge ayant, dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, leur propre demeure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029846/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029852/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément provisoire des résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989800720/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989800721/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989800723/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989800724/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989800770/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989800771/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989800772/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989800773/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1990029080/justel","publication-date":"03-02-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les indemnités accordées au président, aux membres du conseil d'administration et des commissions consultatives décrétales et aux commissaires communautaires de \"Kind en Gezin\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029681/justel","publication-date":"28-09-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029685/justel","publication-date":"28-09-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029686/justel","publication-date":"28-09-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 a 25 ans"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029744/justel","publication-date":"26-10-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le montant des frais de pension sur la base duquel l'intervention de l'Etat est calculée pour les enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et qui sont confiés à un des internats agréés, visés à l'article 21 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire, ou a tout autre internat annexé à un établissement d'enseignement subventionné. _ Année scolaire 1988-1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029767/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant les modifications par le \" Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen \" au règlement organique fixant le régime du personnel du \" Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029782/justel","publication-date":"01-11-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de L'Exécutif flamand établissant les programmations autorisées dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 1989-1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029810/justel","publication-date":"04-11-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant sept cent huit millions neuf cent mille francs (708 900 000 F) de la section 98 _ articles 00.01.02, 00.02.03, 00.05.02 et 00.06.03 _ à la section 96 _ articles 02.09.02, 02.12.03, 61.09.02 et 61.12.03 _ du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 (secteur 32)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029851/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 fixant les normes particulières d'agrément en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions d'opticien-lunetier, de technicien en prothèse dentaire, de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste, détaillant et grossiste"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/29/1989029687/justel","publication-date":"28-09-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989016120/justel","publication-date":"23-08-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"31 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 7 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989016124/justel","publication-date":"24-08-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"31 JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative \" aviculture et petit élevage \", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989016125/justel","publication-date":"24-08-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"31JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative \" fruits et légumes \", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989029843/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989029840/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"31 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel fixant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989016123/justel","publication-date":"24-08-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"31 JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative \" produits de grandes cultures \" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989800744/justel","publication-date":"15-08-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ FINANCES _ AGRICULTURE _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de maisons de garde-forestiers et de bâtiments situés dans les bois soumis au régime forestier, de l'Etat à la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989011243/justel","publication-date":"18-08-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"31 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL n°475 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989016122/justel","publication-date":"24-08-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrente royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989016126/justel","publication-date":"24-08-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives \"produits horticoles non comestibles\", \"pêche maritime\", \"porcine\" et \"bovine, ovine, caprine et chevaline\", constitués au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989021135/justel","publication-date":"04-08-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel d'établissements scientifiques de l'Etat aux Régions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989025221/justel","publication-date":"31-08-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"31 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989027857/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de type long, ainsi que dans l'enseignement de l'architecture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/31/1989000460/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"31 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/01/1989000495/justel","publication-date":"20-09-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"1er AOUT 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 94, § 2, alinéa 2, de la loi-programme du 30 décembre 1988. -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/01/1989027962/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"1 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les titres requis et la spécificité des titres requis de certains membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/01/1989003842/justel","publication-date":"03-08-1989","source":"FINANCES","title-fr":"1 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/01/1989007270/justel","publication-date":"08-08-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"1 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/01/1989007271/justel","publication-date":"08-08-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"1 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/01/1989928133/justel","publication-date":"08-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"1 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une indemnité de raccordement téléphonique aux agents des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai affectés au rôle de garde technique des hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/01/1989928134/justel","publication-date":"08-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"1 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire aux agents des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai affectés au rôle de garde technique des hôpitaux, pour travail assujettissant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/02/1989014206/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"2 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant création et transformation de bureaux de poste"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/02/1989003841/justel","publication-date":"03-08-1989","source":"FINANCES","title-fr":"2 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 1er août 1989 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/02/1989003863/justel","publication-date":"19-08-1989","source":"FINANCES","title-fr":"2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/02/1989010015/justel","publication-date":"05-08-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"2 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1984 portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/02/1989010053/justel","publication-date":"24-08-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/02/1989010096/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/02/1989012570/justel","publication-date":"11-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 5, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/02/1989012739/justel","publication-date":"20-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/02/1989022273/justel","publication-date":"10-08-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/02/1989022291/justel","publication-date":"23-08-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/02/1989025244/justel","publication-date":"29-09-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 soumettant à prescription médicale la délivrance de certains médicaments à usage humain"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/03/1989012644/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"3 AOUT 1989. - Arrêté ministériel accordant pour des appareils de cuisson installés dans des cuisines industrielles une dérogation générale au titre IV du Règlement général pour la protection du travail et aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 16 juillet 1963 concernant l'exécution des prescriptions du titre IV de ce règlement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/03/1989025307/justel","publication-date":"29-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 modifié par l'arrêté ministériel du 12 décembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/04/1989005137/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"4 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/04/1989005138/justel","publication-date":"20-09-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"4 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Fonds des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/04/1989012641/justel","publication-date":"19-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"4 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 63 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et abrogeant l'article 65 du même arrêté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/07/1989000432/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"7 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1989 accordant a titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/07/1989003884/justel","publication-date":"22-08-1989","source":"FINANCES","title-fr":"7 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche de l'emprunt dénommé \"Obligations linéaires 8,25% - 1er juin 1989\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/07/1989011241/justel","publication-date":"29-08-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"7 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/08/1989011233/justel","publication-date":"05-09-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et le règlement y annexé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/08/1989021161/justel","publication-date":"24-08-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"8 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires compétents en matière de signalement dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/09/1989000531/justel","publication-date":"29-09-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"9 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1951 relatif à la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/10/1989028052/justel","publication-date":"26-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accorde aux centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance des élevés de moins de dix-huit ans inscrits dans les centres d'enseignement à horaire réduit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/11/1989009883/justel","publication-date":"22-08-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"11 AOUT 1989. - Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989025234/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal déterminant le montant de l'avance sur la subvention de l'Etat en matière d'avances sur pensions alimentaires."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012635/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012511/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012616/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989022303/justel","publication-date":"06-09-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie-invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989025236/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 68bis, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989016132/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989025255/justel","publication-date":"07-10-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989925256/justel","publication-date":"07-10-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal fixant la procédure relative à l'approbation du calendrier par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989016134/justel","publication-date":"21-09-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989025251/justel","publication-date":"07-11-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012479/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, prorogeant la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012502/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant la cotisation des employeurs au Fonds social des carrières de gravier et de sable"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012518/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012520/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, portant fixation d'un accord général sectoriel pour la période 1989-1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012523/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que le lapin, prorogeant la convention collective de travail du 11 mars 1987, concernant les conditions de rémunération et de travail et en y modifiant certaines dispositions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012524/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que le lapin, prorogeant la convention collective de travail du 5 mai 1980, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année et en y modifiant certaines dispositions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012555/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1989, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012586/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans la pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012609/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012620/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, en exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment les articles 137, 138 et 139 concernant la cotisation de 0,18 p.c. à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012623/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, portant modification de la convention collective de travail du 19 décembre 1974, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la section fibrociment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012624/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012628/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012631/justel","publication-date":"30-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au pouvoir d'achat et à la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012633/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989022292/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989022293/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989022294/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux personnes non encore protégées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989022295/justel","publication-date":"25-08-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989003873/justel","publication-date":"23-08-1989","source":"FINANCES","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989003923/justel","publication-date":"15-09-1989","source":"FINANCES","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989010087/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'organisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989010088/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une allocation de caisse à l'inspecteur-adjoint de la comptabilité de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012303/justel","publication-date":"07-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36duodecies du 21 mars 1989, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012448/justel","publication-date":"23-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985 concernant les conditions de travail et les salaires des membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012449/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail dans le secteur Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012450/justel","publication-date":"22-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une \" saniprime \" dans les entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012467/justel","publication-date":"08-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises pour la récupération du papier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012468/justel","publication-date":"29-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 29 mai 1974 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport en commun des ouvriers et ouvrières et abrogeant celle du 19 décembre 1974 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport en commun des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012469/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012470/justel","publication-date":"16-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, modifiant la convention collective de travail du 17 février 1977, fixant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012474/justel","publication-date":"15-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 janvier et 14 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012475/justel","publication-date":"20-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, fixant une cotisation exceptionnelle pour l'année 1990 au Fonds social des entreprises pour la récupération du papier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012476/justel","publication-date":"14-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 janvier et 14 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant partiellement la validité de la convention collective de travail du 10 février 1987, fixant les conditions de rémunération et de travail et en y modifiant certaines dispositions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012478/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012480/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la bonneterie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012481/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012499/justel","publication-date":"06-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prime de froid dans les abattoirs et ateliers de découpage de viande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012501/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 concernant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012505/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains employé(e)s âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012508/justel","publication-date":"05-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012509/justel","publication-date":"29-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012517/justel","publication-date":"19-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, prorogeant partiellement la convention collective de travail du 4 juin 1987 fixant les salaires et en y modifiant certaines dispositions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012519/justel","publication-date":"07-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation pour 1989 de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012521/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012525/justel","publication-date":"07-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 12 janvier 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012529/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 mai 1989 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation concernant le remplacement de jours fériés pour les années 1989, 1990, 1991 et 1992"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012530/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012533/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012534/justel","publication-date":"23-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les conditions de travail et les salaires dans les services réguliers spécialisés de transport"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012535/justel","publication-date":"23-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012544/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987 concernant l'accompagnement social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012545/justel","publication-date":"07-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion de l'emploi des groupes a risque parmi les demandeurs d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012546/justel","publication-date":"08-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1976, relative à la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012547/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'interruption de la carrière professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012548/justel","publication-date":"01-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la mise à disposition des ministères et organismes d'intérêt public places sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat de chômeurs complets indemnisés au cours des mois de juillet, août et septembre 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012549/justel","publication-date":"05-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au Fonds social de l'industrie chimique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012552/justel","publication-date":"07-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1989, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012554/justel","publication-date":"14-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 janvier et 14 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 15 mai 1985, relative à la prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012556/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la formation économique, sociale et technique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012561/justel","publication-date":"09-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012562/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, octroyant une prime de fin d'année unique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012564/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1974, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012565/justel","publication-date":"08-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1974, relative à la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012566/justel","publication-date":"22-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 9 décembre 1988, conclues au sein de la Commission paritaire du transport, relatives a l'introduction de nouveaux régimes de travail pour le personnel non roulant occupe dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers, et du 14 mars 1989, complétant celle du 9 décembre 1988 précitée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012567/justel","publication-date":"08-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012568/justel","publication-date":"20-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012574/justel","publication-date":"08-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1989-1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012575/justel","publication-date":"19-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 1988, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012576/justel","publication-date":"08-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour l'année 1990 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012584/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012585/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant l'application des articles 137 et 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988, concernant l'institution d'une cotisation au fonds pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012587/justel","publication-date":"09-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence de la préparation du lin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012588/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012589/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012590/justel","publication-date":"08-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 1985 octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012627/justel","publication-date":"18-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, fixant les conditions de rémunérations des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012630/justel","publication-date":"19-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1988 relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012632/justel","publication-date":"09-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage concernant une cotisation exceptionnelle au Fonds social des entreprises de garage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012634/justel","publication-date":"17-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012637/justel","publication-date":"23-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 125 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012639/justel","publication-date":"23-08-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL insérant un article 124bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012670/justel","publication-date":"06-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que l'Office national de l'emploi peut engager ainsi que la durée de leur mise au travail et le montant de la prime dûe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012715/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012740/justel","publication-date":"22-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement au Ministère de l'Emploi et du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989014212/justel","publication-date":"23-09-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989014231/justel","publication-date":"22-09-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 de terminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Administration centrale de la Société nationale des Chemins de fer belges qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989016135/justel","publication-date":"19-09-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989018115/justel","publication-date":"02-09-1989","source":"CLASSES MOYENNES _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL autorisant un dépassement du cadre organique et fixant le cadre des contractuels subventionnés pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, la durée de validité de ce cadre et le montant de la prime allouée pour chaque engagement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989022268/justel","publication-date":"11-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989022304/justel","publication-date":"19-09-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989022305/justel","publication-date":"16-09-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989025235/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989025237/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989025258/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989912550/justel","publication-date":"07-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1989, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989912551/justel","publication-date":"14-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 17 septembre 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012531/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons concernant l'emploi et les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012593/justel","publication-date":"05-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux concernant l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012625/justel","publication-date":"07-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'instauration des actions positives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1990021235/justel","publication-date":"24-01-1990","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal instituant la Chancellerie du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/16/1989016133/justel","publication-date":"21-09-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 AOUT 1989. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/16/1989005157/justel","publication-date":"07-10-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"16 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs au Fonds des Routes, chargés de la gestion simultanée de deux districts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/16/1989016181/justel","publication-date":"01-12-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"16 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/17/1989011246/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les installations électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/17/1989011280/justel","publication-date":"28-10-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1986 les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/17/1989011281/justel","publication-date":"28-10-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/18/1989011205/justel","publication-date":"07-09-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 AOUT 1989. - Arrêté ministériel réglant l'emploi des systèmes assurant le déclenchement d'équipements de sécurité et dans la constitution desquels entrent des éléments pyrotechniques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/22/1989025233/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 AOUT 1989. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat en matière d'avances sur pensions alimentaires et de recouvrement de ces pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/22/1989025232/justel","publication-date":"26-08-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 AOUT 1989. - Arrêté royal relatif aux avances sur pensions alimentaires dues aux enfants et au recouvrement de ces pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/23/1989014215/justel","publication-date":"15-09-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL allouant une prime d'intensité de trafic à certains agents du service Circulation aérienne de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/23/1989014229/justel","publication-date":"15-09-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"23 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL allouant une prime d'intensité de trafic à certains agents du service Electronique aéronautique de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/23/1989029670/justel","publication-date":"14-09-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux congés pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés qui ont atteint l'âge de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/24/1990029058/justel","publication-date":"25-01-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"24 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/24/1989028035/justel","publication-date":"28-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 a 25 ans pendant l'année scolaire 1989-1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/24/1989028041/justel","publication-date":"27-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communaute française fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/25/1989009419/justel","publication-date":"03-10-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"25 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1985 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/28/1989027950/justel","publication-date":"16-09-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/28/1989028101/justel","publication-date":"24-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/29/1990027466/justel","publication-date":"02-06-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"29 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux Centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance de certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans dans les centres d'enseignement à horaire recuit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/30/1989000482/justel","publication-date":"08-09-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 AOUT 1989. - Arrêté royal déterminant les conditions d'affectation des objecteurs de conscience à la protection civile."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/30/1989014213/justel","publication-date":"20-09-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"30 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/30/1989028070/justel","publication-date":"20-10-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"30 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL organisant le transfert de crédits de la section 55 du secteur 19 vers la section 81, du secteur 8 du budget des dépenses de la Région wallonne pour 1989, partie Ministère"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/30/1989028232/justel","publication-date":"23-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"30 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/30/1989029689/justel","publication-date":"04-10-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"30 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant la répartition des compétences entre les Ministres communautaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/30/1989029740/justel","publication-date":"04-10-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"30 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant la dénomination des établissements de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/30/1989800777/justel","publication-date":"03-10-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"30 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant fusion de trois établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/31/1989027994/justel","publication-date":"03-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 AOUT 1989. - Arrêté de l'Exécutif autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes télévisés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/31/1989027995/justel","publication-date":"03-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 AOUT 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant un plafond pour certaines ressources de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/31/1989027997/justel","publication-date":"03-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 AOUT 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/31/1989027998/justel","publication-date":"03-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 AOUT 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'octroi, à une société, de l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la communauté française et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/31/1989014239/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"31 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1990 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/31/1989010100/justel","publication-date":"09-09-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"31 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'article 2, # 2 de l'arrêté ministériel du 11 août 1989 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/31/1989028112/justel","publication-date":"23-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/31/1989928113/justel","publication-date":"23-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/01/1989007305/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/01/1989022320/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/01/1989000553/justel","publication-date":"21-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Gouvernement provincial du Hainaut"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/01/1989007306/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/01/1989014218/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrête royal du 26 février 1985 portant émission de nouvelles valeurs postales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/03/1989028055/justel","publication-date":"25-10-1989","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de l'Exécutif faisant partie de la délégation de l'autorité au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/03/1989028056/justel","publication-date":"25-10-1989","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"3 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de l'Exécutif constituant la délégation de l'Exécutif au Comité de coopération créé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatif aux institutions bruxelloises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/04/1989003843/justel","publication-date":"16-09-1989","source":"JUSTICE _ FINANCES","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 27 et 28 de la loi du 9 mars 1989 modifiant le Code de commerce et l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/04/1989000529/justel","publication-date":"03-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des organismes de droit privé auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/04/1989000528/justel","publication-date":"03-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure de désignation des organismes de droit public auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/04/1989025257/justel","publication-date":"07-10-1989","source":"AFFAIRES SOCIALES","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les modalités de la preuve de l'approbation du calendrier des constructions par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/04/1989028006/justel","publication-date":"09-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 23 du décret du 24 avril 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/04/1989029850/justel","publication-date":"21-11-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du compte annuel de l'exercice 1988 de la Commission néerlandaise de la Culture de l'Agglomération bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/04/1989028005/justel","publication-date":"27-10-1989","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"4 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux congés pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la mise à la retraite"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/05/1989016138/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1989 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/05/1989023455/justel","publication-date":"28-10-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"5 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du \" Ministerie van Onderwijs \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/06/1989016147/justel","publication-date":"04-10-1989","source":"JUSTICE _ AGRICULTURE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/06/1989003927/justel","publication-date":"12-09-1989","source":"FINANCES","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche III"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/06/1989010119/justel","publication-date":"13-09-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation a la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/06/1989016140/justel","publication-date":"09-09-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/06/1989016146/justel","publication-date":"29-09-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des produits vendus ainsi que des études, analyses et recherches effectuées par l'Institut national de Recherches vétérinaires à Uccle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/06/1989029688/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1988-1989 du Conseil de la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/06/1989029770/justel","publication-date":"18-10-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant application de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de carrière dans les administrations et les autres services des ministères au personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/06/1989029901/justel","publication-date":"28-11-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des unités de presse susceptibles de bénéficier de l'avantage de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/06/1989029904/justel","publication-date":"28-11-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/06/1989029962/justel","publication-date":"16-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/06/1989800778/justel","publication-date":"03-10-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le quota kilométrique pour les assistants sociaux de l'enseignement spécial _ année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989028247/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'Office régional wallon des Déchets."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989028038/justel","publication-date":"30-09-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1989, dans la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989028057/justel","publication-date":"07-10-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure et de ses affluents."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989028269/justel","publication-date":"09-12-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'exécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989, fixant les règles du financement général des communes wallonnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989000489/justel","publication-date":"22-09-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL. _ Clôture de la session législative ordinaire de 1988-1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989000550/justel","publication-date":"20-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager dans le cadre du projet de la nouvelle comptabilité communale, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989014226/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989014227/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989014228/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989016142/justel","publication-date":"29-09-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1978 fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989016143/justel","publication-date":"29-09-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1976 fixant des vacations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989028164/justel","publication-date":"15-11-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant aux communes une troisième avance sur leur quote-part dans la répartition des moyens financiers qui leur seront alloués pour l'exercice budgétaire 1989 dans le cadre de leur financement général prévu par la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989028246/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'article 43.06 de la section 55 du secteur 03 \" Intérieur \" par le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 _ Partie Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989800759/justel","publication-date":"11-11-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 portant agrément d'organismes financiers dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989928162/justel","publication-date":"14-11-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant une troisième avance aux provinces de Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur sur leur quote-part dans la répartition des moyens financiers qui leur seront alloués pour l'exercice budgétaire 1989 dans le cadre de leur financement général"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/08/1989027981/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"8 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/09/1989029749/justel","publication-date":"14-10-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"9 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les réglés qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-medico-sociaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/10/1989027996/justel","publication-date":"10-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif confiant à la S.A. T.V.B. l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la Communauté française et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989028173/justel","publication-date":"09-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989014261/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989014262/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989016145/justel","publication-date":"22-09-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux commissions des fermages ."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989012646/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989012647/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 1973, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les établissements relevant de cette commission paritaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989012650/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 29 octobre 1986, fixant les salaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989012656/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989012660/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 1987 concernant l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989012663/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 4 février 1987 concernant l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989012664/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'introduction de technologies nouvelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989022310/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989022315/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société \" Le Phenix belge, société anonyme d'assurances incendie, accidents et risques divers \", en abrégé : \" Le Phenix belge \", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989022316/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme d'assurances \" Recours belge \" de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989007309/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"DEFENSE NATIONALE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989007310/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989007311/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ DEFENSE NATIONALE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de certains contractuels subventionnés que le Ministère de la Défense nationale est autorise à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels, ainsi que le montant de la prime dûe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989010131/justel","publication-date":"14-09-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1971 fixant le rang et l'uniforme des magistrats et greffiers militaires et des membres du secrétariat de l'auditorat général, ainsi que les honneurs qu'ils reçoivent dans l'armée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989011275/justel","publication-date":"07-10-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 476 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989012651/justel","publication-date":"10-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension dans le secteur de l'industrie du diamant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989012662/justel","publication-date":"19-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers pensionnés ou invalides"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989012669/justel","publication-date":"04-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 363bis du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989012689/justel","publication-date":"11-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1972, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989022301/justel","publication-date":"14-09-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989022307/justel","publication-date":"21-09-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989025267/justel","publication-date":"18-10-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989027919/justel","publication-date":"15-09-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 4 janvier 1984 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création ou l'agrandissement d'établissements hôteliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989912655/justel","publication-date":"11-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989012655/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989012688/justel","publication-date":"18-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de salaires et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989011272/justel","publication-date":"29-09-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012522/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant les uniformes de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012661/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 mai 1978 concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012685/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'application de toutes les conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection aux entreprises mentionnées à l'arrêté royal du 15 mars 1983"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012694/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012708/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 7 mai 1976 concernant le statut de la délégation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989010161/justel","publication-date":"22-09-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant les montants minimum et maximum du cautionnement à fournir par le receveur communal local et le montant du cautionnement à fournir par le receveur de régie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012657/justel","publication-date":"11-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012658/justel","publication-date":"14-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides séniors, concernant la formation professionnelle des groupes à risque"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012671/justel","publication-date":"11-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi de jours de vacances supplémentaires en fonction de l'ancienneté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012672/justel","publication-date":"20-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012692/justel","publication-date":"14-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012693/justel","publication-date":"15-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012695/justel","publication-date":"24-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012698/justel","publication-date":"14-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'adaptation des salaires dans les entreprises de services publics d'autobus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012699/justel","publication-date":"10-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012700/justel","publication-date":"11-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012707/justel","publication-date":"26-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012659/justel","publication-date":"11-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie du commerce alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012691/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures en vue de la promotion de l'emploi dans l'industrie du diamant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012701/justel","publication-date":"14-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant l'octroi d'un avantage social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012776/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/13/1989022324/justel","publication-date":"29-09-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/13/1989022325/justel","publication-date":"29-09-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/13/1989028110/justel","publication-date":"31-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/13/1989011251/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les prix maxima du lait de consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/13/1990029067/justel","publication-date":"31-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent neuf millions de francs (109 000 000 F) de la section 98 au secteur 62 _ Commerce extérieur du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 (secteur 32)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/13/1989022321/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/13/1989000534/justel","publication-date":"10-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1927 qui est relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/13/1989022332/justel","publication-date":"14-10-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/13/1989022362/justel","publication-date":"09-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL complétant l'article 13 de l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/13/1989029900/justel","publication-date":"28-11-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/13/1989029902/justel","publication-date":"28-11-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juillet 1988 fixant pour les années 1989 a 1993 les critères objectifs de répartitions du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/13/1990029854/justel","publication-date":"04-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"13 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif a l'organisation, a la coordination et au financement des activités de formation continuée des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/14/1989016149/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au triage, pour le compte de tiers, de certaines espèces de graines"},{"journal":"http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/14/1999003251/moniteur","justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/14/1999003251/justel","publication-date":"09-10-1999","source":"MINISTERE DES FINANCES","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/14/1989028144/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/14/1989028145/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/14/1989928146/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/14/1989025275/justel","publication-date":"25-10-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT _ EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ AGRICULTURE","title-fr":"14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/15/1989028172/justel","publication-date":"11-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/15/1989800804/justel","publication-date":"25-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/15/1989800805/justel","publication-date":"25-10-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/18/1989022326/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date visée à l'article 34octies, § 3, premier alinéa de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/18/1989016150/justel","publication-date":"09-11-1989","source":"AGRICULTURE _ SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au commerce du lait destiné à la consommation humaine directe et à l'exportation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/18/1989007342/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et des délégués permanents des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/18/1989000519/justel","publication-date":"22-09-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/18/1989007341/justel","publication-date":"03-10-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1985 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévote auprès des Forces belges en Allemagne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/18/1989007343/justel","publication-date":"10-10-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/18/1989016151/justel","publication-date":"07-10-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, charges de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/18/1989025273/justel","publication-date":"28-10-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Fucidin Leo, crème 2 p.c., de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/19/1990027055/justel","publication-date":"22-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/19/1990027056/justel","publication-date":"15-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/19/1990027057/justel","publication-date":"22-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/19/1990027058/justel","publication-date":"20-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/19/1990027059/justel","publication-date":"16-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/19/1990027060/justel","publication-date":"17-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/19/1990027071/justel","publication-date":"14-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/19/1990027034/justel","publication-date":"03-02-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à contracter, sous garantie de la Communauté française des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 387 millions de francs belges"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/19/1989003960/justel","publication-date":"26-09-1989","source":"FINANCES","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la cinquième tranche de l'emprunt dénommé \"Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/19/1989028210/justel","publication-date":"25-11-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de la Vallée de la Holzwarche"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/19/1989028248/justel","publication-date":"02-12-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/19/1989028209/justel","publication-date":"24-11-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de Logbierme _ Trois-Ponts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/20/1989022346/justel","publication-date":"19-10-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 39bis, § 4 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/20/1989022333/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 17ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/20/1990029912/justel","publication-date":"11-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 instaurant une commission d'assimilation et une commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/20/1990030038/justel","publication-date":"17-01-1990","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/20/1989003979/justel","publication-date":"28-09-1989","source":"FINANCES","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/20/1989022331/justel","publication-date":"17-10-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/20/1989022338/justel","publication-date":"26-10-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/20/1989022339/justel","publication-date":"18-10-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/20/1989022340/justel","publication-date":"18-10-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/20/1989029804/justel","publication-date":"01-11-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de L'Exécutif flamand fixant les conditions requises pour la création d'emplois de chef d'atelier et de chef de travaux d'atelier dans l'enseignement secondaire de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/21/1989000527/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 75, § 3 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/21/1989012737/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/21/1989004067/justel","publication-date":"23-11-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/21/1989012714/justel","publication-date":"07-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/21/1989012741/justel","publication-date":"15-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/21/1989012742/justel","publication-date":"27-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques concernant la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/21/1989028152/justel","publication-date":"08-11-1989","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les ACS éducation communautaire occupés dans la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, ## 1er et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/21/1989029792/justel","publication-date":"31-10-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/21/1989029797/justel","publication-date":"08-11-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/22/1989012795/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/22/1989012712/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/22/1989012713/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 18 février 1985 concernant l'interruption de la carrière professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/22/1989003978/justel","publication-date":"28-09-1989","source":"FINANCES","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/22/1989012709/justel","publication-date":"03-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 44bis du 13 juillet 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 44 du 21 mars 1989 abaissant, à titre temporaire, l'âge à partir duquel certains travailleurs âgés peuvent bénéficier d'un régime d'indemnisation complémentaire en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/22/1989012710/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 concernant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/22/1989023470/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/25/1989003986/justel","publication-date":"27-10-1989","source":"FINANCES","title-fr":"25 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel autorisant certains agents de [l'Administration générale de la Trésorerie] à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989010214/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un collège chargé de formuler les propositions définitives en matière de peines disciplinaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989010215/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL désignant les supérieurs hiérarchiques compétents au Ministère de la Justice pour prononcer le rappel à l'ordre et le blâme et pour faire les propositions définitives en matière de peines disciplinaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989010216/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL désignant les fonctionnaires qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989012686/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989012717/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 fixant les conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989012720/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de la transformation du papier et du carton, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989012706/justel","publication-date":"14-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la formation professionnelle des groupes à risque"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989012716/justel","publication-date":"19-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 août 1987 portant modification et coordination de la convention collective de travail du 7 février 1985 concernant la promotion de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989012718/justel","publication-date":"28-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant une cotisation exceptionnelle au Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989012719/justel","publication-date":"21-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'interruption de la carrière professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989012721/justel","publication-date":"21-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989012722/justel","publication-date":"21-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989012723/justel","publication-date":"21-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989012735/justel","publication-date":"28-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989012736/justel","publication-date":"28-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989014249/justel","publication-date":"17-10-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989014286/justel","publication-date":"25-11-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1972 relatif aux lettres de mer pour les bâtiments, autres que les bâtiments de plaisance, destines à des opérations non lucratives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989025284/justel","publication-date":"08-11-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les médicaments contenant de l'eosine disodique de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/26/1989800810/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des présidents, vice-présidents, membres, secrétaires et rapporteurs des Commissions d'assimilation et Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômés délivrés par des établissements d'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1989000545/justel","publication-date":"07-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - [Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les gouverneurs de province et le gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale peuvent obtenir un crédit pour la coordination des services de police et des actions provinciales en matière de sécurité.] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1989022419/justel","publication-date":"23-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1989028271/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif octroyant l'autorisation de distribution de \"CANAL J\" en Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1989029987/justel","publication-date":"12-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand créant le Comité sectoriel des Services de l'Exécutif flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1989000543/justel","publication-date":"07-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL réglementant l'intervention financière de l'Etat dans certains investissements et achats réalisés au profit des polices communales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1989000544/justel","publication-date":"07-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat pour l'équipement de leur corps de police et pour la réalisation d'un programme concernant des problèmes de société en matière de sécurité et d'initiatives en matière de prévention de la criminalité (II) "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1990029064/justel","publication-date":"31-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 1979, 8 août 1980 et les arrêtés de l'Exécutif flamand des 7 novembre 1984, 25 septembre 1985 et 23 juillet 1986"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1990029065/justel","publication-date":"31-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1989029768/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la clôture de la session 1988-1989 du Conseil flamand"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1990029018/justel","publication-date":"20-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la \" Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen \" à contracter un emprunt d'un montant maximum de F 150 000 000"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1990029055/justel","publication-date":"27-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative \" Fonds flamand du logement pour les Familles nombreuses \" de contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant effectif de 600 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1990029056/justel","publication-date":"27-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale du logement de contracter des emprunts pour une somme réelle d'un milliard huit cent nonante millions de francs, sous la garantie de la Région"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1990029057/justel","publication-date":"27-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale terrienne de contracter des emprunts pour une somme réelle d'un milliard huit cent nonante millions de francs, sous la garantie de la Région"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1989000546/justel","publication-date":"11-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1989012767/justel","publication-date":"30-09-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1989029965/justel","publication-date":"16-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant la quote-part de ses emprunts que la Société nationale du Logement et la Société nationale terrienne doivent affecter par priorité en 1989 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/27/1989016162/justel","publication-date":"25-10-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/28/1989028212/justel","publication-date":"15-11-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création des comités de concertation pour le Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/28/1989028239/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les modalités du contrôle administratif et budgétaire de l'agglomération bruxelloise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/28/1989028270/justel","publication-date":"21-11-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'exécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/28/1989028289/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création des comités de concertation pour la Société wallonne des Distributions d'Eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/28/1989028291/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et le comité intermédiaire de concertation pour la Société wallonne des Distributions d'Eau"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/28/1990027069/justel","publication-date":"10-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création des comités de concertation pour le Conseil économique et social de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/28/1989028238/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre provisoire les modalités de fonctionnement interne de l'agglomération bruxelloise en matière budgétaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/28/1989023488/justel","publication-date":"15-12-1989","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE du Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires économiques et du Plan, charge de la restructuration du \" Ministerie van Onderwijs \", modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/28/1989028114/justel","publication-date":"14-10-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant clôture de la session ordinaire 1988-1989 du Conseil régional wallon"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/28/1989028208/justel","publication-date":"24-11-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freyr"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/29/1989011279/justel","publication-date":"12-10-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/29/1989003983/justel","publication-date":"04-10-1989","source":"FINANCES","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée Loterie européenne 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/29/1989012833/justel","publication-date":"25-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/29/1989029791/justel","publication-date":"25-10-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglementant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/29/1989012705/justel","publication-date":"11-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"29 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie en terre commune concernant la consolidation des accords sur l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/02/1989003981/justel","publication-date":"05-10-1989","source":"FINANCES","title-fr":"2 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1996"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/02/1989000588/justel","publication-date":"08-11-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"2 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/02/1989028141/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"2 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/02/1989028163/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"2 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux en faveur des particuliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/03/1989007359/justel","publication-date":"19-10-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"3 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement et à la formation de certains candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/03/1989007360/justel","publication-date":"19-10-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"3 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la formation de certains candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/04/1989000580/justel","publication-date":"01-11-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1990, 1991 et 1992"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/04/1989003997/justel","publication-date":"06-10-1989","source":"FINANCES","title-fr":"4 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,25 p.c. 1989-1996"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/04/1989004058/justel","publication-date":"28-10-1989","source":"FINANCES","title-fr":"4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant agrément, pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, i, du Code des impôts sur les revenus, d'une association sans but lucratif qui accorde un soutien financier à un parti politique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/04/1989004066/justel","publication-date":"23-11-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/04/1989012800/justel","publication-date":"13-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires économiques et du Plan peut recruter dans le cadre du projet \" Reforme fondamentale de l'indice des prix à la consommation \", la durée de leur activité et le montant de la prime dûe"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/04/1989023473/justel","publication-date":"23-11-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant de la direction générale des Affaires culturelles, Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et de l'Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/04/1989023474/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"EDUCATION NATIONALE _ ENSEIGNEMENT","title-fr":"4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/04/1989800811/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"4 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mars 1987 portant nomination de membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âgé pour la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1990027010/justel","publication-date":"03-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1989028211/justel","publication-date":"07-12-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Région wallonne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1989022347/justel","publication-date":"25-10-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux pensions des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1990027605/justel","publication-date":"03-07-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif octroyant l'autorisation de distribution de \" La Sept \" en Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1990028347/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux délégations de pouvoirs accordées aux fonctionnaires du Ministère des Travaux publics et à ceux du Fonds des routes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1990800821/justel","publication-date":"16-01-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les limites du triage n° 13 du cantonnement de Dinant et les triages nos 35 et 37 du cantonnement de Philippeville"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1990800822/justel","publication-date":"16-01-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les limites du triage n° 28 du cantonnement de Bertrix et du triage n° 34 du cantonnement de Paliseul"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1990800823/justel","publication-date":"16-01-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les limites du triage n° 39 du cantonnement de Thuin et du triage n° 31 du cantonnement de Chimay"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1989004016/justel","publication-date":"24-10-1989","source":"FINANCES","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche IV"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1989012747/justel","publication-date":"31-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant l'encouragement de l'emploi de jeunes par l'allocation d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1989012748/justel","publication-date":"26-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1989012759/justel","publication-date":"26-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiques, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetiere"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1989012798/justel","publication-date":"10-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1989014270/justel","publication-date":"08-11-1989","source":"COMMUNICATIONS _ TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL dressant la liste des parts sociales et des participations dans certains organismes d'intérêt public transférées de l'Etat aux Régions flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1989028178/justel","publication-date":"31-10-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la classification des terrils"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1989029903/justel","publication-date":"02-12-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1989012751/justel","publication-date":"31-10-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaires et de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1989016156/justel","publication-date":"10-10-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/05/1989016157/justel","publication-date":"10-10-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"5 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/06/1989022343/justel","publication-date":"09-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"6 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/06/1989011305/justel","publication-date":"17-10-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"6 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 477 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/06/1989022344/justel","publication-date":"07-11-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"6 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/09/1990027338/justel","publication-date":"12-05-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1989 portant création d'une commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/10/1990028341/justel","publication-date":"06-01-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/10/1989010319/justel","publication-date":"20-10-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission consultative de la protection de la vie privée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/10/1989012749/justel","publication-date":"11-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prorogeant la convention collective de travail du 6 août 1987, fixant des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/10/1989012750/justel","publication-date":"11-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le travail intérimaire dans l'industrie de l'habillement et de la confection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/10/1989012753/justel","publication-date":"08-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/10/1989012758/justel","publication-date":"08-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/10/1989012903/justel","publication-date":"09-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/10/1989016163/justel","publication-date":"11-11-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/10/1989800812/justel","publication-date":"14-12-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant le mandat des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/11/1990029471/justel","publication-date":"22-06-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes, modifié par les arrêtés ministériels du 19 mars 1980, du 18 novembre 1981 et par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 17 octobre 1984 et du 19 avril 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/11/1989029982/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juillet 1989 fixant les règles relatives à la répartition et à l'affectation du crédit spécial de soutien de la politique communale à l'égard des groupes défavorisés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/11/1990015206/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"11 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 43 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/11/1990015207/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"11 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 21 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/11/1990015208/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"11 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 24 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/11/1990029066/justel","publication-date":"02-02-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"11 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients pour le calcul du cout actualise des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/11/1989011287/justel","publication-date":"19-10-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/11/1989011288/justel","publication-date":"19-10-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"11 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/11/1989022352/justel","publication-date":"11-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 34, alinéa 1er des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/11/1989022359/justel","publication-date":"04-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/11/1989022364/justel","publication-date":"08-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/11/1989922365/justel","publication-date":"08-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"11 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/12/1989022357/justel","publication-date":"04-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/12/1989004011/justel","publication-date":"14-10-1989","source":"FINANCES","title-fr":"12 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1989."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/12/1989004068/justel","publication-date":"14-11-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"12 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/12/1989014272/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"12 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/12/1989022348/justel","publication-date":"10-11-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/12/1989022349/justel","publication-date":"10-11-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"12 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/12/1989022356/justel","publication-date":"04-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"12 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/12/1989028254/justel","publication-date":"28-11-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartitions du solde du Fonds d'aide exceptionnelle revenant aux communes de la Région wallonne pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/12/1989028255/justel","publication-date":"28-11-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 8 décembre 1988 déterminant pour l'année 1988 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 a 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/12/1989028292/justel","publication-date":"01-12-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"12 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon définissant pour l'année 1989 les critères de répartition de la part de 5 % de la dotation générale annuelle visée à l'article 3 du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/12/1989800763/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"12 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 août 1984 instituant un comité scientifique pour donner avis sur l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/13/1989000579/justel","publication-date":"18-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des organismes de droit privé auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés et l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux conditions et à la procédure de désignation des organismes de droit public auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/13/1989011335/justel","publication-date":"27-10-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"13 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/13/1989022345/justel","publication-date":"21-10-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/13/1989022370/justel","publication-date":"08-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 38, # 4 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/16/1990005178/justel","publication-date":"09-01-1990","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"16 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/16/1989000589/justel","publication-date":"28-10-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"16 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/16/1989004014/justel","publication-date":"20-10-1989","source":"FINANCES","title-fr":"16 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1996"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/16/1989028151/justel","publication-date":"04-11-1989","source":"REGION BRUXELLOISE","title-fr":"16 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session extraordinaire de 1989 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/16/1990027702/justel","publication-date":"03-07-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon allouant une allocation forfaitaire au Président et au Président suppléant de la Chambre de Recours départementale du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/17/1989004054/justel","publication-date":"09-11-1989","source":"FINANCES","title-fr":"17 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal fixant la date visée à l'article 72 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/17/1989028253/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"17 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1989 du Conseil de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/17/1989007374/justel","publication-date":"31-10-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"17 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant divers arrêtés royaux relatif aux statuts du personnel des cadres actifs et de réserve des forces armées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/18/1989028276/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le montant des indemnités à allouer au Commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/18/1989028298/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/18/1990029013/justel","publication-date":"23-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre temporaire de \"T-Interim Vlaanderen\" de l'Office flamand et de la Formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/18/1990029014/justel","publication-date":"25-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre d'accueil du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/18/1990029015/justel","publication-date":"23-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre temporaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/18/1990029016/justel","publication-date":"23-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 101, # 1er, 1°, de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/18/1990029930/justel","publication-date":"06-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 9, # 1er, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/18/1990030044/justel","publication-date":"10-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.02.03, section 98, titre Ier au secteur 68 du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/18/1990800846/justel","publication-date":"06-02-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de la dénomination des établissements de l'Etat d'observation et d'éducation sous surveillance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/18/1989004075/justel","publication-date":"15-11-1989","source":"FINANCES","title-fr":"18 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/18/1989004076/justel","publication-date":"15-11-1989","source":"FINANCES","title-fr":"18 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 19 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/18/1989005184/justel","publication-date":"25-11-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"18 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL supprimant la \" Commission Design \" au sein du Ministère des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/18/1989010331/justel","publication-date":"27-10-1989","source":"JUSTICE _ AGRICULTURE","title-fr":"18 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/18/1989028295/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"18 OCTOBRE 1989. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session extraordinaire de 1989 de l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989012746/justel","publication-date":"23-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989012808/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1990028364/justel","publication-date":"11-01-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution pour l'année scolaire 1988-1989 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989004026/justel","publication-date":"24-10-1989","source":"FINANCES","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la sixième tranche de l'emprunt dénommé \"Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989012711/justel","publication-date":"11-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 1987, concernant l'allocation complémentaire de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989012763/justel","publication-date":"11-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989012769/justel","publication-date":"07-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989012775/justel","publication-date":"07-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant, pour 1989, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989012779/justel","publication-date":"28-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la prépension sectorielle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989012780/justel","publication-date":"21-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989012781/justel","publication-date":"21-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989012782/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989012783/justel","publication-date":"24-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, renouvelant certaines dispositions de la convention collective de travail du 2 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire précitée concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi, renouvelée par la convention collective de travail du 29 juin 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989012803/justel","publication-date":"24-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989800760/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session extraordinaire de 1989 de la Commission communautaire française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989800809/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - ARRETE du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session extraordinaire de 1989 de la Commission communautaire française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989012764/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'augmentation salariale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/19/1989012770/justel","publication-date":"24-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"19 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/20/1990030010/justel","publication-date":"04-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/20/1989014280/justel","publication-date":"10-11-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement à l'Office régulateur de la navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1989018134/justel","publication-date":"04-11-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1989, la fraction visée à l'article 127, § 2, 3°, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1990015204/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal approuvant les résolutions n° 36 du 5 mai 1988 et n° 30 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relatives au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1989016167/justel","publication-date":"11-11-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal concernant la protection des poules pondeuses en batterie."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1989922378/justel","publication-date":"23-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant certaines lois et arrêtés à la suite de la transformation de la Caisse spéciale d'allocations familiales des administrations locales et régionales en Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1989022376/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal relatif au remboursement des primes versées indûment pour l'engagement, par les pouvoirs locaux, de contractuels subventionnés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1989922380/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ INTERIEUR","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux à la suite de la transformation de la Caisse spéciale d'allocations familiales des administrations locales et régionales en Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1990015205/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 26 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1990025291/justel","publication-date":"03-03-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprises et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1989003974/justel","publication-date":"28-10-1989","source":"FINANCES","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les règlements des Bourses de fonds publics et de change du Royaume"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1989007380/justel","publication-date":"10-11-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL désignant l'autorité de gendarmerie compétente pour viser les avis des organisations syndicales agréées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1989011328/justel","publication-date":"11-11-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1989011337/justel","publication-date":"09-11-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ FINANCES _ AGRICULTURE","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1989022369/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1989022377/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section première de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/23/1989022379/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/24/1989018133/justel","publication-date":"04-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"24 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant exécution, pour 1990, de l'article 64, § 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/24/1989018132/justel","publication-date":"04-11-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"24 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant exécution, pour 1990, de l'article 107, § 1, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/24/1990028343/justel","publication-date":"12-01-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"24 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/25/1990030011/justel","publication-date":"04-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat (Traduction)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/25/1990025289/justel","publication-date":"18-01-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/25/1990030056/justel","publication-date":"13-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"25 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour d'enfants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/25/1989025297/justel","publication-date":"09-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"25 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Sirolax, sirop en flacons et cups aluminium, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/26/1989011364/justel","publication-date":"21-11-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/26/1990025001/justel","publication-date":"27-01-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal créant une Commission interdépartementale de lutte contre la pauvreté."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/26/1990027191/justel","publication-date":"22-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions particulières d'aptitude physique requises des candidats au grade d'agent technique des Eaux et Forêts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/26/1990027091/justel","publication-date":"14-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/26/1990027219/justel","publication-date":"03-03-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"26 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/26/1989000609/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"26 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une communauté ou d'une région"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/26/1989011365/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"26 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL abrogeant l'article 26 de l'arrêté royal du 9 mars 1977, relatif aux chambres de recours instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique de centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012806/justel","publication-date":"28-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989025279/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012768/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981, instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012801/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988, plus spécifiquement les articles 137, 138 et 139 concernant la cotisation de 0,18 p.c. à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012822/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie en exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988, plus spécifiquement les articles 137, 138 et 139 concernant la cotisation de 0,18 p.c. à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1990012815/justel","publication-date":"15-02-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant les conditions de travail et de rémunération des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1990029059/justel","publication-date":"25-01-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1990029060/justel","publication-date":"25-01-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif relatif a l'octroi d'une allocation d'études compensatoire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989000585/justel","publication-date":"11-11-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, saisie d'une demande de suspension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989004071/justel","publication-date":"04-11-1989","source":"FINANCES","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément de fonds communs de placement dans le cadre de l'épargne-pension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012752/justel","publication-date":"10-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012784/justel","publication-date":"23-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012785/justel","publication-date":"28-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 1973, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012796/justel","publication-date":"21-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012797/justel","publication-date":"28-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 11 juillet 1975, fixant le statut des délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012804/justel","publication-date":"12-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012811/justel","publication-date":"28-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012812/justel","publication-date":"23-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommé \"Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen\", concernant l'accord social 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012816/justel","publication-date":"24-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 8 septembre 1987, concernant la prépension après licenciement des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012819/justel","publication-date":"24-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 8 septembre 1987, concernant la formation professionnelle des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012820/justel","publication-date":"01-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relatif à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012821/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012824/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'exécution de la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012825/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'exécution de la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012829/justel","publication-date":"02-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 février 1969 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes\" et fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012842/justel","publication-date":"17-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160, # 4 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989015189/justel","publication-date":"02-12-1989","source":"AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaire de la coopération avec les pays en voie de développement et l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des volontaires des Nations Unies"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989022391/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Limbourg, à Hasselt"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989022398/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989022399/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989022404/justel","publication-date":"02-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989022405/justel","publication-date":"02-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012805/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le \" Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012823/justel","publication-date":"01-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du \" Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (K.A.B.O.V.) \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989016168/justel","publication-date":"04-11-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone c.i.e.m. VIIa"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/30/1989004090/justel","publication-date":"23-11-1989","source":"FINANCES","title-fr":"30 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal réglant à titre provisoire les prélèvements visés à l'article 75, § 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/30/1989016169/justel","publication-date":"21-11-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"30 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/30/1989000594/justel","publication-date":"04-11-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière allemand à Lommel le 5 novembre 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/30/1989016170/justel","publication-date":"21-11-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"30 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1988 relatif à l'octroi de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/31/1989029933/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la dénomination des établissements d'enseignement par la Communauté germanophone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/31/1990028310/justel","publication-date":"09-01-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1988-1989, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/31/1990029945/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'exécutif de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif ainsi que sur les membres du personnel des services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/31/1989029931/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux centres psycho-médico-sociaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/31/1989029932/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'appellation des homes d'accueil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/03/1989004085/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"FINANCES","title-fr":"3 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1989 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/03/1989028324/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"3 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). _ Année 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/03/1989028325/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"3 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). _ Année 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/03/1989928323/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"3 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). _ Année 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/03/1989025295/justel","publication-date":"09-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Primperan 20 mg, suppositoires adultes, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/03/1989025296/justel","publication-date":"09-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"3 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Dynamisan, solution buvable, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/06/1989012867/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds social\" et en fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/06/1990027138/justel","publication-date":"08-02-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/06/1990030043/justel","publication-date":"10-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adaptation des contributions des emprunteurs que les bibliothèques publiques néerlandophones doivent prévoir dans leur règlement de service pour le prêt de matériel audiovisuel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/06/1989004094/justel","publication-date":"23-11-1989","source":"FINANCES","title-fr":"6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les commissions fiscales, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/06/1989007385/justel","publication-date":"11-11-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL octroyant en 1989 au Ministère de la Défense nationale une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/06/1989012890/justel","publication-date":"15-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Esperanderie, à Peruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/06/1989021206/justel","publication-date":"28-11-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"6 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour d'arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989012814/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification de la convention collective de travail du 27 mars 1980 fixant le taux de la cotisation au Fonds de securité d'existence des ouvriers de la construction"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989012818/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989012828/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 28 août 1987, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989012830/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985 fixant les conditions de travail et les salaires des membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989012869/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds social\" et en fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1990012846/justel","publication-date":"13-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail pour la période 1989-1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989012809/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant une cotisation exceptionnelle pour l'année 1990 au \"Fonds social pour les entreprises de chiffons\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989012810/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 1987, concernant l'allocation complémentaire de sécurité d'existence"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989012813/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989012817/justel","publication-date":"23-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987, instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989012845/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, portant application des articles 137, 138 et 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988, concernant l'exonération de la cotisation de 0,18 p.c. au Fonds pour l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989012868/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989012881/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la réduction de la durée hebdomadaire du travail dans les centres de revalidation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989022425/justel","publication-date":"29-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989012827/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports concernant l'accord social de 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/07/1989021205/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"7 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour d'arbitrage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/08/1989014258/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/08/1989004064/justel","publication-date":"21-11-1989","source":"FINANCES","title-fr":"8 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les personnes autres que les agents de change peuvent être associées dans une société de bourse."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/08/1989911350/justel","publication-date":"11-11-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"8 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/08/1989014259/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"8 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant un tarif téléphonique social."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/08/1989022407/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, # 1er de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/08/1990016017/justel","publication-date":"21-02-1990","source":"AGRICULTURE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mai 1974 inclus, les échelles de traitements afférentes aux grades à l'Office national du Lait et de ses Dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/08/1990029050/justel","publication-date":"26-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juin 1986 portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental de la pêche maritime à horaire réduit, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juillet 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/08/1990029172/justel","publication-date":"19-05-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les priorités en matière de formation continue, en exécution de l'article 77, # 8, du décret du 5 juillet 1989 relatif à l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/08/1990800820/justel","publication-date":"09-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination des commissaires communautaires auprès de la Société terrienne flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/08/1990800830/justel","publication-date":"20-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination des Commissaires communautaires auprès de la Société flamande du Logement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/08/1989012878/justel","publication-date":"12-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la décision du 10 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/08/1989016189/justel","publication-date":"12-12-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/08/1989022413/justel","publication-date":"12-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutements au-delà de l'enveloppe de recrutement 1989 au profit du service \"Inspection sociale\" du Ministère de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/09/1989022408/justel","publication-date":"07-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"9 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/09/1990022397/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"9 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1973 instituant une Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/09/1990027006/justel","publication-date":"07-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"9 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1989 portant exécution de l'article 10 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/09/1990028296/justel","publication-date":"16-01-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"9 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/10/1989028304/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/10/1990022367/justel","publication-date":"06-01-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux, visés à l'article 13, # 2bis, 1°, et # 5 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/10/1989014257/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/10/1989014260/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL en exécution des articles 6 et 8 de l'arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant un tarif téléphonique social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/10/1989022383/justel","publication-date":"21-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/10/1989025299/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une subvention complémentaire de 9 millions au Comité belge d'aide aux réfugiés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/10/1990022368/justel","publication-date":"06-01-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"10 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1983 fixant le mode de désignation des communes qui doivent intervenir dans le déficit d'hôpitaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/13/1990028402/justel","publication-date":"20-01-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"13 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/13/1989010456/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"13 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Limbourg à Aubel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/13/1989014291/justel","publication-date":"02-12-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant création et transformation de bureaux de poste"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/13/1989022392/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/13/1989022415/justel","publication-date":"20-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/14/1990015036/justel","publication-date":"19-04-1990","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"14 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 41 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/14/1989000615/justel","publication-date":"18-11-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"14 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière militaire allemand à Lommel le 19 novembre 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/14/1990015039/justel","publication-date":"19-04-1990","source":"COMMUNICATIONS _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"14 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 25 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/14/1989012962/justel","publication-date":"07-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"14 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/15/1990029149/justel","publication-date":"17-02-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et composition d'une Commission portuaire flamande. (Traduction) -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/15/1990029035/justel","publication-date":"02-03-1990","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"15 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1975 fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/15/1990029062/justel","publication-date":"14-02-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 mars 1988 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/16/1989004080/justel","publication-date":"25-11-1989","source":"JUSTICE _ FINANCES","title-fr":"16 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 9 mars 1989 modifiant le Code de commerce et l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/16/1990027007/justel","publication-date":"07-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/16/1990027190/justel","publication-date":"23-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"16 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme des dispositions relatives à l'aliénation par les personnes morales de droit public d'un site rénové"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/16/1990028391/justel","publication-date":"07-02-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"16 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif pris en exécution de la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'assistance"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1989022421/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1989022420/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1989012964/justel","publication-date":"25-11-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 5 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1990000645/justel","publication-date":"17-01-1990","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 22 décembre 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1990022442/justel","publication-date":"12-01-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1989011349/justel","publication-date":"24-11-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 478 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1989012877/justel","publication-date":"13-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981, instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de travailleurs âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1989012885/justel","publication-date":"07-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 de la même commission, organisant la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1989012886/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension après licenciement des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1989012893/justel","publication-date":"16-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds spécial des industries graphiques et des journaux, et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1989012895/justel","publication-date":"13-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant Wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1989012896/justel","publication-date":"14-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, prolongeant la convention collective de travail du 18 juin 1987 concernant l'intervention dans l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et l'entretien de parcs et jardins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1989016182/justel","publication-date":"22-11-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1989 relatif à la limitation temporaire de pêche maritime de cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone-CE)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1989012872/justel","publication-date":"14-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les salaires et conditions de travail dans certaines entreprises horticoles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/18/1989022414/justel","publication-date":"23-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"18 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1991035417/justel","publication-date":"28-05-1991","source":"ONDERWIJS","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel déterminant la zone de Courtrai où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1989000622/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels de la troisième élection du Parlement européen et de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, organisées le 18 juin 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1989012850/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des centres de revalidation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1989012851/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1989014304/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1990012848/justel","publication-date":"06-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux indemnités de séjour et indemnités R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1990012883/justel","publication-date":"11-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative a la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1990012894/justel","publication-date":"21-02-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 4 février 1987, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1990022433/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1990022493/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 19, # 2, 10° , de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1990028373/justel","publication-date":"17-01-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de sélection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1990028374/justel","publication-date":"17-01-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1990028375/justel","publication-date":"17-01-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1990028376/justel","publication-date":"17-01-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1990028377/justel","publication-date":"17-01-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1990028378/justel","publication-date":"17-01-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation a titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1989012840/justel","publication-date":"07-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution de l'article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1989012841/justel","publication-date":"07-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés relative à l'accord sectoriel 1989-1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1989012884/justel","publication-date":"07-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'emploi et à la formation des jeunes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1989012887/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle en exécution du protocole d'accord national 1989-1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1989012891/justel","publication-date":"23-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 1984, concernant la prépension après licenciement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1989012892/justel","publication-date":"23-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/21/1990027000/justel","publication-date":"06-02-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (R.T.B.F.). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/21/1990027001/justel","publication-date":"06-02-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant, pour l'année 1989, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/21/1990027002/justel","publication-date":"06-02-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant pour l'année 1989 les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/21/1989000621/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 9 août 1988 portant création d'une commission de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives et 1er décembre 1988 fixant la composition de la commission de concertation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/21/1989000634/justel","publication-date":"09-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"21 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1965 allouant une allocation forfaitaire aux président et président suppléant de la chambre de recours des fonctionnaires généraux et l'arrêté royal du 11 janvier 1965 allouant une allocation forfaitaire aux président et président suppléant de la chambre de recours interdépartementale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/21/1989005197/justel","publication-date":"14-12-1989","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"21 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II (dépenses de capital) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1990029063/justel","publication-date":"31-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1978 relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse des échantillons prélevés lors des compétitions sportives"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012879/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012920/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du : - 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987 au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées; - 26 avril 1989, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1989 précitée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012926/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012933/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1989 pour les centres de revalidation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012939/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012940/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1990012880/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1990012916/justel","publication-date":"11-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant la prépension aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1990012922/justel","publication-date":"25-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1990012924/justel","publication-date":"11-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1990012932/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1990012941/justel","publication-date":"06-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée du travail dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1990029009/justel","publication-date":"23-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1990029079/justel","publication-date":"26-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1990029233/justel","publication-date":"01-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant 16 120 000 F du secteur 32, titre Ier, section 98, article 01.02.03 au secteur 64, titre Ier, section 51, article 41.06.03 et octroyant ce montant en tant que solde de la dotation pour 1989 au Service national des Fouilles (section flamande)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012917/justel","publication-date":"13-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012918/justel","publication-date":"16-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, octroyant un crédit d'heures pour la formation des membres des conseils d'entreprise, comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et délégations syndicales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012927/justel","publication-date":"14-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'application des articles 137 et 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988, instituant une cotisation au Fonds pour l'emploi, au secteur \" l'implantation et l'entretien de parcs et jardins \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012934/justel","publication-date":"14-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012937/justel","publication-date":"14-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012997/justel","publication-date":"19-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989029955/justel","publication-date":"06-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un cadre organique des Services de l'Exécutif flamand en vue de l'accueil du personnel transféré de certains Ministères, du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux et du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989029959/justel","publication-date":"08-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un cadre organique en vue de l'accueil du personnel transféré de certaines institutions scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012935/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la maroquinerie, concernant l'octroi d'un avantage social"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012938/justel","publication-date":"23-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 1984, fixant une cotisation exceptionnelle au \"Fonds social des entreprises de garage\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1990012942/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1990027093/justel","publication-date":"13-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions pour la mise en valeur de fontaines."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1989004181/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux des pensions et indemnités octroyées aux invalides militaires de la guerre et du temps de paix, ainsi qu'à leurs ayants droit."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1990027092/justel","publication-date":"27-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant le modèle et les dimensions de l'avis visé à l'article 150 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1989010571/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1989028370/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place des Sociétés de transport de personnes en Wallonie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1989028371/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale révisant le loyer de base et les revenus de référence visés à l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatifs aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1990027090/justel","publication-date":"10-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1990027118/justel","publication-date":"06-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant délégation de compétences en matière de gestion des logements appartenant à la Région"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1990028411/justel","publication-date":"26-01-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1990029034/justel","publication-date":"24-01-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 6 novembre 1989 relatif au droit d'inscription dans l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1990029248/justel","publication-date":"08-03-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant attribution des tâches de formation professionnelle à l'Office régional de l'Emploi"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1989004099/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"FINANCES _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels inscrits à l'article 01.61, titre II, partie I, du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1989016185/justel","publication-date":"30-11-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. IIa et IV"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1990030039/justel","publication-date":"19-01-1990","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel uniformisant et simplifiant les dénominations de certaines subdivisions de l'enseignement secondaire technique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/24/1989014293/justel","publication-date":"01-12-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à l'exécution et l'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1989 portant approbation et exécution de divers actes internationaux en matière de navigation maritime."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/24/1989921213/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ECONOMIQUES _ FINANCES","title-fr":"24 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au transfert de l'Etat à la Région wallonne d'un bien situé à Marche-en-Famenne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/24/1989004128/justel","publication-date":"29-11-1989","source":"FINANCES","title-fr":"24 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la septième tranche de l'emprunt dénommé \" Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999 \""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/24/1989014298/justel","publication-date":"19-12-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"24 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de [LA POSTE]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/24/1989016188/justel","publication-date":"14-12-1989","source":"AGRICULTURE","title-fr":"24 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/24/1989112450/justel","publication-date":"23-12-1989","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"24 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles (\"Vorsdonkbos-Turfputten\")"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/27/1990025334/justel","publication-date":"30-01-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal interdisant l'immersion en mer des déchets industriels."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/27/1989025314/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/27/1990027209/justel","publication-date":"02-03-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 3 juillet 1986 relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/27/1989112750/justel","publication-date":"25-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles (\"De Houtsaegerduinen\")"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/27/1990027142/justel","publication-date":"16-02-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités de l'octroi d'allocations pour prestations a titre exceptionnel aux agents du Musée royal de Mariemont affectés à la surveillance du musée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/27/1989010534/justel","publication-date":"13-12-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"27 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL adaptant les montants fixés à l'article 1409 du Code judiciaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/29/1989011363/justel","publication-date":"20-12-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT","title-fr":"29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises (produits dits stratégiques)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/29/1990029052/justel","publication-date":"31-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/29/1989011372/justel","publication-date":"13-12-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/29/1990029051/justel","publication-date":"27-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail au Ministère de la Communauté flamande."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/29/1990028409/justel","publication-date":"07-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du Conseil régional wallon en ce qui concerne l'évaluation des études d'incidences sur l'environnement."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/29/1989011362/justel","publication-date":"20-12-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/29/1989011360/justel","publication-date":"20-12-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/29/1989011361/justel","publication-date":"20-12-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES _ AFFAIRES ETRANGERES _ COMMERCE EXTERIEUR _ COOPERATION AU DEVELOPPEMENT _ AGRICULTURE","title-fr":"29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/29/1990027396/justel","publication-date":"04-04-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'exécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/29/1990028410/justel","publication-date":"07-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/29/1990029527/justel","publication-date":"18-05-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux Commissions provinciales piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/29/1990029528/justel","publication-date":"18-05-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/29/1989029953/justel","publication-date":"14-12-1989","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"29 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1989004148/justel","publication-date":"02-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie libellées en ECU millésimées 1989 [ou 1990]."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1989025313/justel","publication-date":"05-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel autorisant des dérogations aux interdictions concernant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1989022418/justel","publication-date":"14-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1988 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1990012039/justel","publication-date":"30-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, b, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1989022417/justel","publication-date":"12-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - [Arrêté royal du 30 novembre 1989 portant exécution de l'article 53, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1990027515/justel","publication-date":"20-04-1990","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi de subsides en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1989012900/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1989012904/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant un pécule supplémentaire de vacances aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1989012921/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1989012923/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1989 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1990 et 11 novembre 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1989012931/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant modifiant la convention collective de travail du 3 juin 1988, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1990000662/justel","publication-date":"11-01-1990","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1989 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1990000664/justel","publication-date":"18-01-1990","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1989 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1990012902/justel","publication-date":"06-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1990012919/justel","publication-date":"24-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 1989-1990 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, mais à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1990012928/justel","publication-date":"11-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1989012944/justel","publication-date":"14-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1986 accordant à la S.A. Brachot-Hermant, à Hour, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/30/1989012899/justel","publication-date":"23-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant les salaires horaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/01/1989022422/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"1er DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1989, la quote-part en pourcentage des trimestres cumulatifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/01/1990003558/justel","publication-date":"11-10-1990","source":"FINANCES","title-fr":"1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 11 décembre 1978 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents du Ministère des Finances"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/01/1989022450/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1984 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des laboratoires de biologie clinique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/01/1989004164/justel","publication-date":"12-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers à contracter des emprunts à concurrence de 2 milliards de francs pour l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/01/1989010581/justel","publication-date":"13-12-1989","source":"JUSTICE _ AGRICULTURE","title-fr":"1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° , de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/01/1989012957/justel","publication-date":"14-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre III, section I, sous-section II, annexe II et l'article 849 du Règlement général pour la protection du travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/04/1989011383/justel","publication-date":"09-12-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"4 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/04/1990000656/justel","publication-date":"02-02-1990","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"4 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1979 arrêtant le règlement d'ordre relatif à l'examen de recrutement de receveur régional"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/04/1990029166/justel","publication-date":"16-03-1990","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"4 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la prorogation des mandats des présidents, vice-présidents et membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur des Conseils supérieurs de l'enseignement supérieur et de leurs sections"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/04/1989004152/justel","publication-date":"19-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"4 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 26 du 2 décembre 1970 relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/04/1989007422/justel","publication-date":"16-12-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"4 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/04/1989010582/justel","publication-date":"13-12-1989","source":"JUSTICE _ AGRICULTURE","title-fr":"4 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° , de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/05/1990003014/justel","publication-date":"13-02-1990","source":"FINANCES","title-fr":"5 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/05/1989004162/justel","publication-date":"07-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"5 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/05/1990018145/justel","publication-date":"04-01-1990","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"5 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/06/1990029270/justel","publication-date":"14-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand approuvant la modification des statuts de la \" Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/06/1990329270/justel","publication-date":"14-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand approuvant la modification des statuts de la \" Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/06/1990229270/justel","publication-date":"14-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand approuvant la modification des statuts de la \" Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen \"."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/06/1990027510/justel","publication-date":"06-06-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française admettant aux subventions deux instituts supérieurs d'architecture ayant le français comme langue d'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/06/1990025326/justel","publication-date":"14-02-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"6 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL soumettant à prescription médicale la délivrance de la spécialité pharmaceutique Diergo Spray, solution pour pulvérisation nasale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/06/1990027021/justel","publication-date":"10-02-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/06/1990029037/justel","publication-date":"17-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 mai 1989 portant la composition et organisant le fonctionnement du Conseil de la publicité commerciale à la radio et à la télévision"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/06/1990029225/justel","publication-date":"28-02-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.01.02, section 98, titre Ier au secteur 12, section 53, du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/06/1990029357/justel","publication-date":"23-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués aux membres des organes d'administration et de contrôle d'une intercommunale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/06/1990800847/justel","publication-date":"08-02-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1988-1989 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/06/1989004138/justel","publication-date":"12-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"6 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche IV"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/06/1989014309/justel","publication-date":"12-12-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"6 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1989012930/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1990012929/justel","publication-date":"09-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et \" shops \" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1990022445/justel","publication-date":"27-01-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1990012972/justel","publication-date":"27-02-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans la fructiculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1989022437/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1990012943/justel","publication-date":"27-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 janvier 1982 fixant les conditions de travail, les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation, des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1990012976/justel","publication-date":"14-02-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 21 mars 1989 et 24 avril 1989, conclues au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, concernant les vacances, les petits chômages, les jours fériés légaux et les jours de congés régionaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1990012981/justel","publication-date":"26-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1990022071/justel","publication-date":"23-02-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des Accidents du Travail"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1990022424/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1990027278/justel","publication-date":"10-04-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"7 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'octroi à la Societe régionale wallonne du Logement de l'intervention de la Région wallonne dans le financement de la construction de logements sociaux et moyens"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1989004178/justel","publication-date":"19-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1989022395/justel","publication-date":"19-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1989022423/justel","publication-date":"20-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"7 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/08/1989022440/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"8 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour le deuxième trimestre 1989, la valeur de Z, visée dans l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/08/1990016192/justel","publication-date":"03-01-1990","source":"AGRICULTURE","title-fr":"8 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de solipèdes vivants en provenance du Portugal."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/08/1990022460/justel","publication-date":"27-01-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE _ INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"8 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/08/1990025327/justel","publication-date":"14-02-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Ven-Detrex \"Diosmin\", comprimes, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/08/1990025328/justel","publication-date":"14-02-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Ven-Detrex BID, gelules, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/08/1990025329/justel","publication-date":"14-02-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Grispal, comprimé pellicule 200 mg, de la prescription médicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/08/1990027133/justel","publication-date":"13-04-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/08/1990027134/justel","publication-date":"09-03-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"8 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'appellation des internats autonomes et des homes d'accueil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/08/1989025322/justel","publication-date":"23-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"8 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/11/1989000660/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"11 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/11/1989800816/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"FINANCES _ PREVOYANCE SOCIALE _ EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"11 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/12/1989011366/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"12 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/12/1990005007/justel","publication-date":"07-02-1990","source":"TRAVAUX PUBLICS","title-fr":"12 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1979 attribuant une échelle de traitements dite de \"sélectionné\" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés dans certains organismes d'intérêt public contrôlés ou gérés par le Ministre des Travaux publics"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/12/1990014323/justel","publication-date":"18-01-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"12 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/12/1989004159/justel","publication-date":"15-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"12 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 9,50 p.c. 1989-1998"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989000638/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989000652/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant liaison de certaines dépenses dans le secteur public à un nouvel indice-pivot."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1990014325/justel","publication-date":"17-01-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains travailleurs occupés à [Proximus] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989911390/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - [Arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative « a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés.] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989000639/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989000640/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989000641/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989000647/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989000648/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989000649/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989000650/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989000651/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989018148/justel","publication-date":"21-12-1989","source":"CLASSES MOYENNES","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967, portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1990004232/justel","publication-date":"23-01-1990","source":"FINANCES _ CLASSES MOYENNES","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office central de Crédit hypothécaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1990025008/justel","publication-date":"23-02-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1981 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1990800806/justel","publication-date":"07-02-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix des valvules cardiaques, des cornées et des allogreffes tympano-ossiculaires d'origine humaine"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989014311/justel","publication-date":"16-12-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989014312/justel","publication-date":"16-12-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/13/1989014313/justel","publication-date":"16-12-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], qui constituent un même degré de la hiérarchie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/14/1989004194/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"14 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type \"duo\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/14/1989011382/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"14 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 479 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/14/1990027116/justel","publication-date":"21-02-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant, pour l'année 1989, les communes en difficulté financière et les modalités de répartition de la somme affectée au critère visé à l'article 20, # 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/14/1990027185/justel","publication-date":"02-03-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 novembre 1985 portant création du comité de secteur de la Région wallonne"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/14/1990027269/justel","publication-date":"06-04-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en ce qui concerne l'aide à la rénovation de sites d'activité économique désaffectés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/14/1990030012/justel","publication-date":"19-01-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'article 7, # 1er de l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/14/1989004173/justel","publication-date":"16-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"14 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1989-1998"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/14/1989014310/justel","publication-date":"16-12-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"14 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1989 fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/14/1989022431/justel","publication-date":"19-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"14 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990029240/justel","publication-date":"01-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990030435/justel","publication-date":"11-12-1990","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990030437/justel","publication-date":"11-12-1990","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1989004177/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1989014320/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant sursis en 1990 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par la Société nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1989022436/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative à la tenue du compte individuel des travailleurs salariés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990023019/justel","publication-date":"16-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1988-1989, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990023020/justel","publication-date":"16-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution, pour l'année scolaire 1988-1989, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990027239/justel","publication-date":"09-03-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990029127/justel","publication-date":"03-02-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant quatre milliards neuf cent quatre-vingt-un millions de francs (4 981 000 000 F) de l'article 01.01.02 de la section 98, secteur 32 à l'article 02.20.02 de la section 96, secteur 32 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990029222/justel","publication-date":"02-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990029223/justel","publication-date":"28-02-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990029251/justel","publication-date":"01-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits à la dotation du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire \"A.R.G.O.\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990029372/justel","publication-date":"04-04-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition et affectation du crédit destiné aux projets d'aide aux groupes défavorisés et qui est à charge du budget 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990800826/justel","publication-date":"03-04-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand. _ Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. - Déclaration de neutralité de l'Enseignement communautaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1991030436/justel","publication-date":"04-01-1991","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1992029091/justel","publication-date":"08-02-1992","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/15/1990029307/justel","publication-date":"23-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"15 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand donnant délégation à certains fonctionnaires des services de l'Exécutif flamand à l'effet de signer les arrêtés relatifs à l'interruption de la carrière et aux conventions de travail du personnel contractuel et des jeunes stagiaires, insérés dans la vie active"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1990011401/justel","publication-date":"05-01-1990","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1990016199/justel","publication-date":"13-01-1990","source":"AGRICULTURE","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de suidés vivants en provenance d'Autriche."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1989004207/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1989012909/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1990000001/justel","publication-date":"18-01-1990","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les priorités des tâches de santé publique ou d'assistance aux personnes âgées et aux handicapes physiques ou mentaux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1990000677/justel","publication-date":"10-01-1990","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1990000678/justel","publication-date":"10-01-1990","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1990012967/justel","publication-date":"14-02-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 29 avril 1982, relative aux conditions de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1990012979/justel","publication-date":"16-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1990012985/justel","publication-date":"13-02-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, modifiant celle du 22 décembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant le statut de la délégation syndicale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1990013006/justel","publication-date":"16-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1989 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet et 11 novembre 1990"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1990013022/justel","publication-date":"10-02-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières concernant les conditions de travail et de rémunération"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1990013023/justel","publication-date":"16-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1990013024/justel","publication-date":"16-02-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1989004185/justel","publication-date":"20-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la huitième tranche de l'emprunt dénommé \"Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1989004187/justel","publication-date":"29-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1989007429/justel","publication-date":"23-12-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur l'article 53 de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1990013020/justel","publication-date":"08-03-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1984 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois\" et en fixant ses statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1989022448/justel","publication-date":"22-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1989025320/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant pour l'exercice 1990 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1989007448/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant organisation de l'état-major général [et du commandement territorial interforces]. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1990025007/justel","publication-date":"21-02-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux produits qui ne sont pas des denrées alimentaires mais qui en ont l'apparence."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1989022446/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - [Arrêté royal du 19 décembre 1989 portant exécution des dispositions de l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1990000313/justel","publication-date":"12-07-1990","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1989022434/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1989022441/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1990011403/justel","publication-date":"18-01-1990","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1990014326/justel","publication-date":"17-01-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de la [BELGACOM] qui assurent le service de garde à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1990022469/justel","publication-date":"27-01-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1990016195/justel","publication-date":"03-01-1990","source":"AGRICULTURE","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1949 relatif au contrôle officiel et obligatoire de certains produits laitiers importés"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1990016196/justel","publication-date":"03-01-1990","source":"AGRICULTURE","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1938 portant organisation d'un contrôle officiel et facultatif du fromage de Herve"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1990016197/justel","publication-date":"03-01-1990","source":"AGRICULTURE","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1957 organisant un contrôle officiel et facultatif du lait concentré"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/19/1990016198/justel","publication-date":"03-01-1990","source":"AGRICULTURE","title-fr":"19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954 instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1989022451/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990022447/justel","publication-date":"09-01-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990029324/justel","publication-date":"20-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté francaise, la Communauté flamande et la Communauté germanophone portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de contrôle des films."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990029250/justel","publication-date":"17-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées [aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990]. (AEF 1990-05-03/32, art. 1, 002; ED : 01-05-1990) (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990012757/justel","publication-date":"24-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et le nombre de ses membres"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1989004169/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1989004192/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 18 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1989022452/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990003004/justel","publication-date":"16-01-1990","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990004229/justel","publication-date":"18-01-1990","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les montants définitifs des ristournes d'impôts et perceptions accordés aux Régions et Communautés pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990004230/justel","publication-date":"18-01-1990","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions, fixant notamment la répartition des droits de succession pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990004231/justel","publication-date":"18-01-1990","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la ristourne aux Communautés des impôts et perceptions réputés localisés dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale pour l'année 1988"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990014022/justel","publication-date":"08-02-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une rétribution garantie a certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990022439/justel","publication-date":"09-01-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990023009/justel","publication-date":"07-03-1990","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, pour l'enseignement dans la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990023010/justel","publication-date":"07-03-1990","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990023011/justel","publication-date":"07-03-1990","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de sélection"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990023012/justel","publication-date":"07-03-1990","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990023013/justel","publication-date":"07-03-1990","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990023014/justel","publication-date":"07-03-1990","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les regèles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation a titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990023015/justel","publication-date":"07-03-1990","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990023021/justel","publication-date":"16-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990025002/justel","publication-date":"03-02-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990025003/justel","publication-date":"03-02-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990029117/justel","publication-date":"13-02-1990","source":"COMMUNAUTE GERMANOPHONE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution pour l'année scolaire 1988-1989 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990029221/justel","publication-date":"01-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent quatre-vingt-un millions deux cent mille francs (181 200 000 F) de l'article 01.01. 02, section 98, secteur 32 aux articles des sections 40, 52 et 56, secteur 02 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990029224/justel","publication-date":"28-02-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant six milliards deux cent trente et un million sept cent trente-huit mille huit cent soixante-quatorze francs (6 231 738 874 F) du titre I, secteur 32, section 98, article 01.02.03 au titre I, secteur 32, section 72, article 01.01.03 et au titre I, secteur 15, articles 42.06, 42.07, 43.01 et 01.01"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990029241/justel","publication-date":"28-02-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.02.03, section 98, titre Ier au secteur 68, titre Ier du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990029325/justel","publication-date":"20-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 portant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et ses modifications ultérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990800803/justel","publication-date":"02-02-1990","source":"ENSEIGNEMENT","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand concernant l'exécution du décret du 20 décembre 1989 relatif à l'exécution du budget de la Communauté flamande 1990. "},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990800848/justel","publication-date":"08-02-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1988-1989 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1990800849/justel","publication-date":"08-02-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1989-1990 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1989004197/justel","publication-date":"23-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de revenus de dépôts d'épargne, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/20/1991029114/justel","publication-date":"05-01-1991","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juin 1988 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1989010678/justel","publication-date":"29-12-1989","source":"JUSTICE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990027084/justel","publication-date":"03-02-1990","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant sursis en 1990 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans la Société des Transports intercommunaux bruxellois, en abrégé la S.T.I.B."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990027634/justel","publication-date":"18-05-1990","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subside à allouer au titre du prix de journée de l'année 1989 aux institutions agréées au 1er janvier 1983 par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou l'autre communauté."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990027358/justel","publication-date":"20-03-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté francaise, la Communauté flamande et la Communauté germanophone portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de contrôle des films."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990027458/justel","publication-date":"29-05-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon approuvant les statuts de la S.A. Sofriwal, société filiale spécialisée de la S.R.I.W. pour la gestion du F.R.I."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1989021227/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les montants prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, à l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures au niveau des pays signataires de l'Accord du G.A.T.T. relatif aux marchés publics."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990025337/justel","publication-date":"31-01-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990027371/justel","publication-date":"04-05-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1989004222/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles miner ales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1989014318/justel","publication-date":"28-12-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une réduction promotionnelle aux abonnés au téléphone"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1989900654/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les catégories de miliciens de la levée de 1991 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 13 des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990012494/justel","publication-date":"11-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1987 pris en exécution des ## 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990022476/justel","publication-date":"27-01-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1969 fixant un mode particulier de calcul du pécule de vacances pour certains employés des magasins et succursales relevant de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990025033/justel","publication-date":"10-04-1990","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le nombre d'heures de prestations à prendre en considération pour le calcul des subventions prévues au # 1er de l'article 6 de l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990025034/justel","publication-date":"10-04-1990","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE du College réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978 relatif à l'agreation des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres, en ce qui concerne les institutions établies dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, qui en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à une communauté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990025035/justel","publication-date":"10-04-1990","source":"COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE du College réuni de la Commission communautaire commune, modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976, 15 avril 1977, 13 novembre 1978 et 16 octobre 1981, en ce qui concerne les institutions établies dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, qui en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à une communauté"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990027053/justel","publication-date":"27-01-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990027214/justel","publication-date":"06-03-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 portant création d'une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place des Sociétés de Transport de personnes en Wallonie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990027218/justel","publication-date":"09-03-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990027270/justel","publication-date":"07-04-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la composition des brigades du cantonnement de Wellin"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990027281/justel","publication-date":"08-05-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 octobre 1986, instituant le conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990027359/justel","publication-date":"20-03-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et ses modifications ultérieures"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990800902/justel","publication-date":"17-05-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon restructurant les triages des bois communaux d'Etalle et de Saint-Léger, ainsi que les circonscriptions des cantonnements d'Habay, Arlon et Virton"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990927138/justel","publication-date":"08-02-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1990022449/justel","publication-date":"04-01-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/21/1989025321/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"21 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale (Cet arrêté doit être considéré comme nul et non avenu; voir M.B. 01-02-1990, p. 1447)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1989022466/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant pour le mois de janvier 1990, réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1989014324/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les redevances dûes pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990029821/justel","publication-date":"14-07-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990029823/justel","publication-date":"14-07-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et déterminant le taux d'intérêt pour un crédit de 268,594 millions de francs _ tranche 1989 aux universités libres flamandes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1989004223/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"FINANCES","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 21 décembre 1989 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1989022463/justel","publication-date":"30-12-1989","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1988 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990007011/justel","publication-date":"17-01-1990","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990007014/justel","publication-date":"19-01-1990","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990007015/justel","publication-date":"19-01-1990","source":"DEFENSE NATIONALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1989"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990012734/justel","publication-date":"24-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, prise en exécution du protocole d'accord national du 20 février 1989 et modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension après licenciement des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990012995/justel","publication-date":"30-01-1990","source":"EMPLOI ET TRAVAIL","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 14 juillet 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990014000/justel","publication-date":"19-01-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1991"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990014001/justel","publication-date":"16-01-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990014026/justel","publication-date":"15-02-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL désignant les fonctionnaires entre les mains desquels les agents des niveaux II et III de l'Office régulateur de la Navigation intérieure prêtent serment"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990014314/justel","publication-date":"06-01-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990016000/justel","publication-date":"26-01-1990","source":"AGRICULTURE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 relatif au commerce de légumes et de fruits"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990016033/justel","publication-date":"21-02-1990","source":"AGRICULTURE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990021237/justel","publication-date":"11-01-1990","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers des Services du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990021238/justel","publication-date":"11-01-1990","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990021239/justel","publication-date":"24-01-1990","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990022005/justel","publication-date":"27-01-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la \"Caisse nationale de compensation pour allocations familiales des Travailleurs de Belgique\" à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990022006/justel","publication-date":"10-02-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification des statuts de la \"Caisse pour Allocations familiales Securex\" à Bruxelles"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990022475/justel","publication-date":"06-01-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1982 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990025000/justel","publication-date":"02-02-1990","source":"SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant prorogation du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement créé par l'arrêté royal du 14 septembre 1987"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990029203/justel","publication-date":"22-02-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du Décret du 20 décembre 1989 portant création d'un Fonds flamand de Financement visant le redressement financier des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990029271/justel","publication-date":"08-03-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative \"Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses\" à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant réel de 620 millions de francs"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1989014316/justel","publication-date":"29-12-1989","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990029820/justel","publication-date":"14-07-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/22/1990021001/justel","publication-date":"24-01-1990","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Chancellerie du Premier Ministre"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/27/1990014005/justel","publication-date":"27-01-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/27/1990014006/justel","publication-date":"16-01-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal annulant les attributions et compétences pour ce qui concerne la S.A. Sabena World Airlines du Chargé de Mission du Gouvernement auprès de la Sabena."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/27/1990014004/justel","publication-date":"02-02-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions générales d'application des barèmes des frets (édition 1953) de l'Office régulateur de la navigation intérieure"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/27/1990014007/justel","publication-date":"12-01-1990","source":"COMMUNICATIONS","title-fr":"27 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'un centre de formation de pilotes, sous forme de société anonyme"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/27/1990022470/justel","publication-date":"06-01-1990","source":"PREVOYANCE SOCIALE","title-fr":"27 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 aout 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/28/1990000009/justel","publication-date":"11-01-1990","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"28 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant retrait de l'agrément accordé au centre informatique \" Office Régional d'Informatique \" A.S.B.L., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/28/1989122850/justel","publication-date":"07-04-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"28 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles \"Erkend natuurreservaat Snoekengracht\""},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/28/1990021240/justel","publication-date":"13-01-1990","source":"PREMIER MINISTRE","title-fr":"28 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le transfert du personnel a l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni, l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/28/1990021241/justel","publication-date":"23-01-1990","source":"PREMIER MINISTRE _ AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"28 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert aux Régions, des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/28/1990029145/justel","publication-date":"09-03-1990","source":"COMMUNAUTE FRANCAISE","title-fr":"28 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agrées et subsidiés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance ainsi que dans les services de gardiennes d'enfants à domicile"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/28/1990000008/justel","publication-date":"11-01-1990","source":"INTERIEUR _ FONCTION PUBLIQUE","title-fr":"28 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique \" Association intercommunale mixte hennuyère de Mécanographie \" s.c., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/29/1990027028/justel","publication-date":"20-01-1990","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"29 DECEMBRE 1989. - Arrêté du Collège réuni portant création d'une Commission consultative hospitalière."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/29/1990011410/justel","publication-date":"06-01-1990","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif aux prix des médicaments remboursables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/29/1990011411/justel","publication-date":"06-01-1990","source":"AFFAIRES ECONOMIQUES","title-fr":"29 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif aux prix des médicaments non remboursables."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/29/1990027452/justel","publication-date":"08-06-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les échelles des traitements pour les grades de chimiste-chef de station, chef de laboratoire, chimiste-chef de laboratoire et aide-technique en chef"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/29/1990027453/justel","publication-date":"08-06-1990","source":"REGION WALLONNE","title-fr":"29 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon créant pour la Région wallonne le grade de chimiste-chef de station"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/29/1990029069/justel","publication-date":"26-01-1990","source":"COMMUNAUTE FLAMANDE","title-fr":"29 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/31/1990027165/justel","publication-date":"21-02-1990","source":"REGION DE BRUXELLES-CAPITALE","title-fr":"31 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci"}]