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Lex Iterata
Texte 1989007311
11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de certains contractuels subventionnés que le Ministère de la Défense nationale est autorise à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels, ainsi que le montant de la prime dûe
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Défense Nationale
Publication
26-9-1989
Numéro
1989007311
Page
16407
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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