Lex Iterata

Texte 1989800648

13 JANVIER 1989. - Arrêté royal désignant les écoles nationales et les groupements scolaires nationaux qui sont des services de l'Etat à gestion séparée (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
28-2-1989
Numéro
1989800648
Page
3639
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex