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Lex Iterata
Texte 1989800648
13 JANVIER 1989. - Arrêté royal désignant les écoles nationales et les groupements scolaires nationaux qui sont des services de l'Etat à gestion séparée (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
28-2-1989
Numéro
1989800648
Page
3639
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex