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Lex Iterata
Texte 1989029517
3 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-7-1989
Numéro
1989029517
Page
12800
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001150
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