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Lex Iterata
Texte 1989029199
1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-3-1989
Numéro
1989029199
Page
4673
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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