Texte 1989003204

15 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut de Réescompte et de Garantie

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-3-1989
Numéro
1989003204
Page
5105
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.