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Lex Iterata
Texte 1989010131
11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1971 fixant le rang et l'uniforme des magistrats et greffiers militaires et des membres du secrétariat de l'auditorat général, ainsi que les honneurs qu'ils reçoivent dans l'armée
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
14-9-1989
Numéro
1989010131
Page
15744
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971081201
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