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Lex Iterata
Texte 1989929572
23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service de certains agents de la Société publique des déchets pour la Région flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-8-1989
Numéro
1989929572
Page
13933
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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