Texte 1989929572

23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service de certains agents de la Société publique des déchets pour la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-8-1989
Numéro
1989929572
Page
13933
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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