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Lex Iterata
Texte 1989011100
12 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL n° 472 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-4-1989
Numéro
1989011100
Page
6517
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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