Lex Iterata

Texte 1989000445

25 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL. - Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
25-8-1989
Numéro
1989000445
Page
14670
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex