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Lex Iterata
Texte 1989000169
10 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
8-4-1989
Numéro
1989000169
Page
6057
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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