Texte 1989016035

13 MARS 1989. - Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1989 et mis à jour au 19-06-1999)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
12-4-1989
Numéro
1989016035
Page
6214
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-03-13/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-198901-07-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-04-29/65, art. 19, § 2, 002; En vigueur : 01-11-1998>

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