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Lex Iterata
Texte 1989012903
10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-11-1989
Numéro
1989012903
Page
18487
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex