Texte 1989012903

10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-11-1989
Numéro
1989012903
Page
18487
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.