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Lex Iterata
Texte 1989027291
27 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freyer
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-3-1989
Numéro
1989027291
Page
5440
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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