Lex Iterata

Texte 1989016075

16 MAI 1989. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire pour l'importation et le transit de viandes de volaille fraîches en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-6-1989
Numéro
1989016075
Page
10489
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-16/34
Entrée en vigueur / Effet
10-06-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-05-13/33, art. 10, 002; En vigueur : 02-06-2005>