16 MAI 1989. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire pour l'importation et le transit de viandes de volaille fraîches en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne.

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 10-6-1989
Numéro: 1989016075
Page: 10489
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-05-16/34
Entrée en vigueur / Effet: 10-06-1989
Texte modifié
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(Abrogé) <AR 2005-05-13/33, art. 10, 002; En vigueur : 02-06-2005>

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