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Lex Iterata
Texte 1989011348
6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1976 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du vêtement et de la confection
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
3-3-1989
Numéro
1989011348
Page
3934
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976121502
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