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Lex Iterata
Texte 1989800739
5 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Amay
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-8-1989
Numéro
1989800739
Page
13680
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex