Lex Iterata

Texte 1989022418

30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1988 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-12-1989
Numéro
1989022418
Page
20386
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-30/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1989
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La rémunération forfaitaire et fictive journalière à prendre en considération pour les journées d'activité et pour les journées assimilées à des journées d'activité lors du calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant est fixée pour l'année 1988 à :

2 638 F pour les hommes;

1 757 F pour les femmes.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1989.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat aux Pensions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.