Lex Iterata

Texte 1989016107

17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
8-8-1989
Numéro
1989016107
Page
13931
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1963051007
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