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Lex Iterata
Texte 1990029172
8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les priorités en matière de formation continue, en exécution de l'article 77, # 8, du décret du 5 juillet 1989 relatif à l'enseignement
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-5-1990
Numéro
1990029172
Page
10199
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex