22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les redevances dûes pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 31-01-1998)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-12-1989
Numéro: 1989014324
Page: 21517
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-12-22/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1990
Texte modifié: 1977011712
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(Abrogé) <AR 1998-01-20/40, art. 20, 007; En vigueur : 01-02-1998>

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