22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les redevances dûes pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 31-01-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 30-12-1989
- Numéro
- 1989014324
- Page
- 21517
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-12-22/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1990
- Texte modifié
- 1977011712
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-01-20/40, art. 20, 007; En vigueur : 01-02-1998>
