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Lex Iterata
Texte 1989027921
25 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-10-1989
Numéro
1989027921
Page
16932
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023810
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