Texte 1989029387

10 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 4 de la loi pour la Région flamande du 28 février 1882 sur la chasse. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-06-2014)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-6-1989
Numéro
1989029387
Page
9709
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-10/32
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1989
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,3°, 006; En vigueur : 01-07-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.