10 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 4 de la loi pour la Région flamande du 28 février 1882 sur la chasse. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-6-1989
- Numéro
- 1989029387
- Page
- 9709
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-05-10/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,3°, 006; En vigueur : 01-07-2014>
