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Lex Iterata
Texte 1989014039
30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-3-1989
Numéro
1989014039
Page
4371
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978090504
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