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Lex Iterata
Texte 1989027346
15 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 28 février 1977 relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
28-4-1989
Numéro
1989027346
Page
7178
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977022803
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