23 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section première de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale - Intérieur - Fonction publique
Publication: 22-11-1989
Numéro: 1989022377
Page: 19224
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-10-23/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19690901021985922356
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.