22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial et dans les homes d'accueil organisés par la Communauté germanophone pour l'année scolaire 1989-1990

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 1-9-1989
Numéro: 1989029639
Page: 15086
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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