21 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 1er février 1988 relatif aux modalités d'établissement du dossier-projet lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués a des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-9-1989
Numéro: 1989029628
Page: 15479
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988029255
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