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Lex Iterata
Texte 1989027943
26 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines règles de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-10-1989
Numéro
1989027943
Page
17242
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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