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Lex Iterata
Texte 1989000199
6 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1988 relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
14-4-1989
Numéro
1989000199
Page
6298
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988000124
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