Texte 1989000199

6 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1988 relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
14-4-1989
Numéro
1989000199
Page
6298
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988000124
belgiquelex

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