16 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution du Chapitre II du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 05-09-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-6-1989
- Numéro
- 1989027489
- Page
- 10341
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-03-16/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1995-05-11/42, art. 21, 003; En vigueur : 01-10-1995>
