Texte 1989027331

13 MARS 1989. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi pour la Région de Bruxelles-Capitale d'une allocation de déménagement, installation et d'allocations de loyers en faveur de personnes âgées ou handicapées

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
30-3-1989
Numéro
1989027331
Page
5509
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-03-13/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975101003
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.