14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-11-1989
Numéro: 1989028144
Page: 18977
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-09-14/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19880231151966061702
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