Lex Iterata

Texte 1989016077

11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-6-1989
Numéro
1989016077
Page
10646
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978021404
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