Texte 1989016077

11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-6-1989
Numéro
1989016077
Page
10646
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978021404
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.