24 MARS 1989. - Arrêté royal relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1999 et mise à jour au 16-02-2018)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 27-4-1989
Numéro: 1989025090
Page: 7069
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-03-24/31
Entrée en vigueur / Effet: 27-04-1989
Texte modifié: 1982001832
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[Abrogé] <AR 2018-01-14/06, art. 4, 004; En vigueur : 26-02-2018>

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