24 MARS 1989. - Arrêté royal relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1999 et mise à jour au 16-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 27-4-1989
- Numéro
- 1989025090
- Page
- 7069
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-03-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-1989
- Texte modifié
- 1982001832
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-01-14/06, art. 4, 004; En vigueur : 26-02-2018>
