Lex Iterata

Texte 1989016076

16 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-6-1989
Numéro
1989016076
Page
10485
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1883092050
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