Texte 1989014078

14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-4-1989
Numéro
1989014078
Page
6209
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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