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Lex Iterata
Texte 1989022320
1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
5-10-1989
Numéro
1989022320
Page
17027
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987022234
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