Lex Iterata

Texte 1989027816

31 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif autorisant temporairement et sous certaines conditions, la pêche à la mouche dans une partie de la Semois non navigable, en période de fermeture

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-8-1989
Numéro
1989027816
Page
14921
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989028128
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