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Lex Iterata
Texte 1989028238
28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre provisoire les modalités de fonctionnement interne de l'agglomération bruxelloise en matière budgétaire
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-11-1989
Numéro
1989028238
Page
18998
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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