Lex Iterata

Texte 1989027730

3 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL octroyant, pour l'année 1989, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le "Centre pour le Développement industriel" et la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
2-8-1989
Numéro
1989027730
Page
13241
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex