Texte 1989014261

11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
18-11-1989
Numéro
1989014261
Page
18960
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-11/37
Entrée en vigueur / Effet
28-11-1989
Texte modifié
1978060807
belgiquelex

[Abrogé] <AR 1994-05-18/30, art. 18, 002; En vigueur : 24-06-1994>

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