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Lex Iterata
Texte 1989011198
4 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
18-7-1989
Numéro
1989011198
Page
12561
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-04/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988011076
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