Lex Iterata

Texte 1989022104

15 MARS 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
7-4-1989
Numéro
1989022104
Page
6009
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-15/30
Entrée en vigueur / Effet
17-04-1989
Texte modifié
1979081001
belgiquelex

Article 1er.<disposition modificative de AR 1979-08-10/01, art. 1>

Art. 2.<disposition modificative de AR 1979-08-10/01, art. 2>

Art. 3.Par dérogation à la disposition de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal précité, les mandats octroyés en vertu de cet arrêté expirant le 31 décembre 1992.