15 MARS 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 7-4-1989
- Numéro
- 1989022104
- Page
- 6009
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-03-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-04-1989
- Texte modifié
- 1979081001
- belgiquelex
Article 1er.<disposition modificative de AR 1979-08-10/01, art. 1>
Art. 2.<disposition modificative de AR 1979-08-10/01, art. 2>
Art. 3.Par dérogation à la disposition de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal précité, les mandats octroyés en vertu de cet arrêté expirant le 31 décembre 1992.
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