Texte 1989000434

17 JUILLET 1989. - Arrêté royal contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique, lors des manifestations dans les [stades]. (Intitulé modifié par AR 1990-05-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 29-05-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
20-7-1989
Numéro
1989000434
Page
12724
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-17/34
Entrée en vigueur / Effet
30-07-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-06-02/48, art. 6, 005; En vigueur : 01-07-1999>

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