17 JUILLET 1989. - Arrêté royal contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique, lors des manifestations dans les [stades]. (Intitulé modifié par AR 1990-05-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 29-05-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 20-7-1989
- Numéro
- 1989000434
- Page
- 12724
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-07-17/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-07-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-06-02/48, art. 6, 005; En vigueur : 01-07-1999>
