Lex Iterata

Texte 1989028055

3 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de l'Exécutif faisant partie de la délégation de l'autorité au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-10-1989
Numéro
1989028055
Page
17957
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex